Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 septembre 2015

POLITIQUE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, le Haut conseil de la famille vient de publier une note sur le développement de l'accueil des jeunes enfants. Les ambitions de votre gouvernement sont loin d'être au rendez-vous.

La convention d'objectifs et de gestion signée entre la branche famille et l'État prévoyait la création de 275 000 solutions d'accueil. Selon le rapport, sur les deux premières années de la convention, seulement 19 % des objectifs de créations ont été atteints. En 2014, 11 300 places d'accueil collectif ont été créées au lieu des 19 600 places prévues.

S'agissant de l'accueil individuel, la baisse se poursuit avec 612 000 enfants de moins de trois ans accueillis par des assistantes maternelles en 2014 contre 619 400 en 2013, soit près de 7 000 tout-petits de moins pris en charge depuis votre arrivée au pouvoir.

M. Christian Jacob. C'est ça la réalité.

M. Patrick Hetzel. L'objectif de 20 000 enfants supplémentaires accueillis par an s'éloigne de plus en plus. Le nombre d'employeurs d'assistantes maternelles baisse également en 2014. Il y a encore plus grave : le volume d'heures déclarées recule de façon marquée en 2014, après déjà une diminution en 2013.

Le constat est le même pour la garde au domicile des parents. Comment ne pas y voir la conséquence logique des multiples coups de rabot apportés par votre Gouvernement au statut du particulier employeur au cours des dernières années ? Les difficultés que rencontrent les parents ne font qu'empirer, et la pression sur les modes de garde sera encore pire dans un an, quand la réforme du congé parental aura pris toute son ampleur.

Le compte n'y est vraiment pas ! Qu'avez-vous l'intention, monsieur le Premier ministre, de proposer pour venir, enfin, en aide à nos familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur Hetzel, je vous remercie du soutien que vous nous apportez en faisant de l'accueil des jeunes enfants une priorité. C'est une priorité collective, et je souhaite du reste que cela soit une priorité pour les communes et les collectivités locales.

M. Christian Jacob. Dites-le avec le sourire, madame la secrétaire d'État ! (Sourires.)

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Cela a été une priorité pour le Président de la République dès le début de son mandat. À cet égard, nos engagements sont fermes : 275 000 places d'accueil supplémentaires, 100 000 places en crèche, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 places d'accueil d'enfants de moins de trois ans en préscolarisation.

Après deux années de période électorale, années pendant lesquelles les communes n'investissent pas dans des équipements nouveaux, les chiffres se redressent. Cette année, avec 14 300 berceaux supplémentaires, ce sont 37 000 enfants qui pourront être accueillis dans les équipements collectifs pour jeunes enfants. S'agissant de la préscolarisation, ce sont 30 % des enfants qui sont accueillis en zone rurale.

À cet égard, j'invite les parents à utiliser davantage cet accueil pédagogique adapté au rythme de l'enfant, spécifique à ses besoins, qui se développe aujourd'hui avec l'éducation nationale. En ce qui concerne les assistantes maternelles, je vous concède que nous constatons en effet qu'elles accueillent moins d'enfants. Avec elles, nous travaillons à faire évoluer l'accueil des jeunes enfants afin de l'adapter aux besoins, lesquels sont différents selon les quartiers. Dans certains quartiers, il y a beaucoup d'assistantes maternelles et peu d'enfants. Dans d'autres, au contraire, il y a beaucoup d'enfants à accueillir et moins d'assistantes maternelles.

L'évolution est dans l'innovation sociale, la souplesse et l'adaptation. Nous tiendrons ces engagements. Merci encore, monsieur le député, de remarquer que la politique familiale française, c'est d'abord et avant tout la qualité de ses modes d'accueil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)