Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 septembre 2015

RÉFORME TERRITORIALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Arribagé, pour le groupe Les Républicains.

Mme Laurence Arribagé. Monsieur le Premier ministre, le nombre de demandeurs d'emploi atteint des records, la croissance est quasi nulle, le monde agricole souffre, la crise des migrants est majeure et nos concitoyens et nos entreprises sont assommés d'impôts et de taxes !

Or cet été, en vue des élections régionales de décembre prochain, vous avez fait, en catimini, une annonce pour le moins surprenante – y compris, d'ailleurs, pour votre propre camp – : créer une nouvelle fonction de président délégué de région. Cette idée de projet de loi, dont nous avons tous appris l'existence par la presse, est totalement contraire à l'esprit même de la décentralisation, d'autant plus que vous n'abordez à aucun moment la question des ressources.

Vous devez savoir, mes chers collègues, que cette dernière invention est le fruit des tractations partisanes et des petits arrangements entre amis…

Un député du groupe Les Républicains. Comme d'habitude !

Mme Laurence Arribagé. …dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Une fois le soutien des radicaux de gauche assuré, vous avez voulu, monsieur le Premier ministre, contenter les ténors de votre parti que sont Mme Delga et M. Alary. C'est purement et simplement consternant ! Vous qui prônez un État exemplaire et la réduction des dépenses publiques, vous multipliez aujourd'hui les postes inutiles aux frais du contribuable, à des fins que réprouve l'éthique républicaine.

M. Alexis Bachelay. Vous pouvez parler !

Mme Laurence Arribagé. Mobiliser le Parlement sur cette mesure exclusivement électoraliste est totalement contraire à l'intérêt collectif et au mandat que nous ont confié les Françaises et les Français. Dans la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, cette loi faite pour un seul homme, la « loi Alary », risque de déboucher sur une véritable foire à l'exécutif !

Voici ma question, monsieur le Premier ministre : comment pouvez-vous prôner l'efficacité de l'action publique et favoriser, dans le même temps, l'organisation programmée du désordre dans de jeunes régions fusionnées ? Je vous remercie de bien vouloir renoncer à ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, je vous remercie pour votre question, dont j'espère qu'elle nous permette d'aborder le sujet avec le souci de la réalité des faits.

Dans le cadre du débat sur les régions, l'idée de doter les futures régions d'un président délégué avait été évoquée. Mais en y regardant de plus près,…

M. Christian Jacob. Attention à l'atterrissage !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. …nous nous sommes aperçus que le droit actuel prévoit déjà cette possibilité. D'ailleurs, M. le député François Sauvadet y a eu recours au conseil départemental de la Côte-d'Or, en instituant un poste de président délégué, intermédiaire entre le président de l'exécutif local et le premier vice-président. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Madame la députée, la législation actuelle permet donc déjà de recourir à cette possibilité. Cela peut être intéressant, notamment dans le cadre de la fusion de grandes régions, en permettant une meilleure intégration des territoires.

Mme Claude Greff. C'est du copinage !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Et puisque vous connaissez parfaitement la législation applicable aux collectivités territoriales, vous savez qu'en aucune façon cela n'augmenterait les dépenses de fonctionnement des exécutifs locaux.

M. Frédéric Barbier. Normal, puisque vous les supprimez !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Avec la réforme territoriale, nous mettons en place une nouvelle France des territoires, avec de grandes régions qui permettent de rapprocher les collectivités territoriales et les territoires eux-mêmes. La proposition que vous avez évoquée peut y participer.

M. Alexis Bachelay. Très bien !