Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er octobre 2015

BUDGET POUR 2016

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, dans un pays où la peur de l'avenir devient un handicap majeur, où le chômage de masse s'installe comme jamais, où la dette plombe la compétitivité et l'investissement, vous réalisez l'exploit de présenter un budget où il ne se passe strictement rien : rien de bon, rien de fort, rien qui puisse répondre aux gigantesques enjeux auxquels est confronté notre pays, rien qui entraîne les Français vers une autre vision plus juste, plus entreprenante, plus innovante de la France.

Vous réalisez un deuxième exploit : celui de faire systématiquement moins bien que les autres pays qui sont nos principaux partenaires. La dépense publique augmente et le déficit de l'État ne baisse que de deux petits milliards. Le déficit global se réduit à la vitesse de l'escargot. Et j'ai les plus grands doutes sur votre capacité à respecter les 3,3 % annoncés pour 2016, notamment quand j'observe vos promesses de dépenses nouvelles, qui représentent plus de 11 milliards d'euros.

Plus grave : les mesures d'économie principales concernent le prélèvement européen et les taux d'intérêt, qui sont des phénomènes extérieurs. Sinon, vos économies sont des coups de rabot aveugles et déstabilisants.

Puisque vous ne réformez pas, vous paupérisez l'administration et les services publics.

M. Marc Le Fur. Eh oui !

M. Éric Woerth. Certes, vous baissez les impôts après les avoir tant et tant augmentés. En ce domaine comme dans d'autres, les convictions du Gouvernement sont fluctuantes. La conséquence, c'est un impôt sur le revenu hyperconcentré, favorisant l'exil fiscal, ainsi que des entreprises toujours plus inquiètes.

M. Pascal Popelin. Quel culot !

M. Éric Woerth. Autre grand chapitre de l'économie : les dotations aux collectivités locales. Vous avez délibérément choisi d'augmenter les impôts locaux. C'est votre responsabilité, en même temps qu'un piège que vous tendez aux collectivités et aux contribuables.

Enfin, pour la première fois depuis 2008, le nombre de fonctionnaires de l'État va augmenter. C'est une décision ahurissante et un contresens.

Ce budget était votre dernière occasion de nous dire où vous voulez aller, quel chemin doit prendre la France pour affronter les défis du monde. Le chemin que vous avez choisi s'appelle une impasse.

Pourquoi, monsieur le Premier ministre, choisissez-vous toujours l'absence de réforme comme solution, alors même que votre ministre de l'économie prétend chaque jour faire le contraire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Les questions budgétaires, monsieur le député, vous les connaissez bien. (« Oui », sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous les avez vécues. Donc vous savez très bien d'où vient la France : de là où vous l'avez laissée, avec une dette considérable, des déficits considérables (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), des augmentations d'impôts considérables, que ceux-ci pèsent sur les entreprises ou les ménages. Voilà d'où nous partons.

M. Christian Jacob. Votre bêtise est considérable également !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est votre quatrième budget !

M. Michel Sapin, ministre. Le budget que nous vous présentons, que nous avons examiné en commission des finances ce matin et que vous examinerez bientôt ici même, a deux caractéristiques que vous avez rarement atteintes, monsieur Woerth.

En premier lieu, il se fonde sur des objectifs qui ont été atteints. L'objectif de 1 % de croissance pour 2015 le sera. Celui de 1,5 % pour l'année prochaine est considéré par tous les observateurs comme réaliste.

M. Daniel Fasquelle. Mais non !

M. Michel Sapin, ministre. La croissance reprend, alors que vous l'aviez laissée à un niveau atone.

M. Guillaume Chevrollier. Trois ans !

M. Michel Sapin, ministre. En second lieu, ce budget est celui des engagements tenus. Nous avons pris des engagements vis-à-vis des entreprises. Alors que vous avez augmenté les taxes sur les entreprises, nous les diminuons, parce qu'il faut redonner à celles-ci des marges de manœuvre pour leur permettre d'investir et d'embaucher.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Baratin !

M. Michel Sapin, ministre. C'est nous qui le faisons avec le pacte de responsabilité que nous continuerons à mettre en œuvre l'an prochain.

Nous avons aussi tenu nos engagements vis-à-vis des ménages. La majorité s'était engagée à baisser de 5 milliards en deux ans des impôts que vous aviez augmentés. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Elle a choisi de rendre aux Français une part de leurs efforts.

Contrairement à ce que vous prétendez, le budget est clair. Il maintient le cap. (« Ça, c'est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il s'inscrit dans la logique des objectifs tenus. C'est un budget d'efficacité et de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Mes chers collègues, vous avez pu constater que, depuis le début de la séance, le chronomètre ne fonctionne pas. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je recourrai donc à un décompte mécanique, de façon la plus rigoureuse possible.