Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er octobre 2015

VÉHICULES DIESEL ET POLLUTION DE L'AIR

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.

M. François-Michel Lambert. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il existe au moins trois scandales du diesel qui nous forcent à la réflexion quant à son avenir et à la stratégie adoptée par les pouvoirs publics.

Il y a d'abord un scandale sanitaire. L'OMS a classé comme cancérigènes les particules fines émises par les moteurs diesel. Leur dispersion dans notre environnement entraîne des épisodes de pollution de plus en plus nombreux. Plusieurs dizaines de milliers de Français en meurent prématurément chaque année. C'est le premier scandale – il n'y a pas de diesel propre.

Le deuxième scandale est celui de la tromperie organisée, révélée ces jours derniers, qui représente pas moins d'un million de véhicules sur le territoire français.

Cette tromperie nécessitera de revoir entièrement le système des tests. Rendre ceux-ci aléatoires et en situation réelle est un premier pas que vous avez franchi, mais la réalisation des tests de pré-commercialisation par des laboratoires réellement indépendants doit être une deuxième étape. De même, les sanctions contre les constructeurs coupables de tromperie envers le consommateur devront être renforcées. Les écologistes suggèrent, outre les sanctions financières, de les exclure de tout marché public.

Enfin, le troisième scandale est l'arnaque financière que constitue le diesel pour les automobilistes. Il a récemment été établi que sept automobilistes sur dix que l'on a incités à rouler au diesel y perdent financièrement, car les surcoûts du véhicule à l'achat et l'entretien sont supérieurs aux gains réalisés sur le prix du carburant.

Madame la ministre, ma question est simple : nul ne peut imaginer qu'il soit possible de sortir du diesel en un jour, mais il faut engager une transition. Comme le Premier ministre lui-même le disait en décembre dernier : « En France, le moteur diesel a longtemps été privilégié et l'est encore. Cela a été une erreur. Il faut progressivement revenir là-dessus avec intelligence et pragmatisme ».

Autrement dit, madame la ministre, il faut en finir avec les avantages fiscaux, favoriser motorisations et transports alternatifs, accompagner les industriels et les consommateurs dans d'autres choix. Bref, madame la ministre, quel est votre plan pour sortir la France du tout diesel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, votre question est tout à fait judicieuse, d'autant qu'elle fait suite à la révélation de ce vaste phénomène de fraude qui s'est produit chez Volkswagen et qui a accéléré les décisions du Gouvernement en la matière. Nous avons d'ailleurs longuement débattu, lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de la question des transports propres. J'ai eu l'occasion de présenter ce matin même en Conseil des ministres un plan global pour la qualité de l'air qui prévoit des actions très efficaces, attendues depuis longtemps.

Tout d'abord, l'indemnité kilométrique vélo, dont la création est due à un amendement parlementaire (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), a été fixée à 25 centimes le kilomètre. C'est un signal très fort en faveur du transport propre.

Il y a également la réforme de la gestion des pics de pollution, suite au rapport qui m'a été remis et conformément à mes engagements, pour que la réponse soit plus rapide, plus forte et mieux concertée avec les élus locaux et les associations.

Vient enfin la création des certificats de qualité de l'air. Ceux-ci avantageront bien évidemment les véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène, c'est-à-dire qui produisent zéro émission, ainsi que les véhicules à essence les plus propres et enfin seulement les nouveaux véhicules diesel, car certains constructeurs ont fait d'importants efforts.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, il faut naturellement en finir avec l'avantage accordé au diesel pour tenir compte de ses effets sur la pollution atmosphérique.

Après avoir lancé l'appel à projet « Villes respirables en cinq ans », j'ai eu le plaisir de recevoir de nombreuses réponses. Une vingtaine de villes lauréates, de toutes sensibilités politiques, viennent d'être retenues. Elles recevront un soutien financier, prélevé sur le Fonds de transition énergétique pour la croissance verte. Et je me réjouis de voir l'imagination, la créativité, l'inventivité et la volonté politique dont font preuve les collectivités territoriales pour offrir un air plus sain à nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)