Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2015

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains.

M. Georges Fenech. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, un policier de trente-six ans, père de famille, est entre la vie et la mort après avoir été grièvement blessé par deux malfaiteurs lors d'une course poursuite. Le groupe Les Républicains tient à rendre hommage aux forces de l'ordre qui paient un lourd tribu à la lutte contre la délinquance. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Madame la ministre, nous apprenons avec stupéfaction que l'un des deux malfaiteurs, qui a succombé à ses blessures, avait bénéficié d'une permission de sortie en mai dernier, puis qu'il avait été fiché « S » – en voie de radicalisation – et qu'il était en fuite.

La colère des forces de police et l'incompréhension des Français est d'autant plus grande que ce permissionnaire affichait à son casier judiciaire pas moins d'une trentaine de condamnations, notamment pour des faits de vol à main armée, violences volontaires, association de malfaiteurs.

Madame la ministre, c'est le crédit de la justice qui est en jeu aujourd'hui. Vous ne pouvez éternellement esquiver votre responsabilité en vous abritant derrière l'indépendance des juges. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) La politique pénale est de votre responsabilité. Les juges, en l'espèce, ne font qu'appliquer les lois. Or, force est de constater que depuis votre arrivée place Vendôme, vous n'avez eu de cesse que de déconstruire le système répressif (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) et de favoriser les sorties prématurées de prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cerise sur le gâteau, si vous me permettez l'expression, vous nous promettez maintenant la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et l'abrogation de la rétention de sûreté pour les criminels dangereux.

Le résultat de votre politique, nous le connaissons depuis hier puisque le ministre de l'intérieur a publié les chiffres de la délinquance, qui sont en hausse.

Ma question est simple : quand allez-vous vous remettre en cause, madame la ministre, et écouter les Français, déboussolés et exaspérés par votre laxisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, ce policier de la BAC, père d'un jeune enfant, se bat encore pour rester parmi nous et nous pouvons tous, ici et ailleurs, imaginer la détresse de sa famille et l'espoir qui résiste encore. Nous pouvons aussi comprendre l'angoisse de ses collègues et même entendre la colère qui peut les saisir.

Ce drame nous rappelle douloureusement que l'exécution des missions d'exercice du maintien de l'ordre comporte toujours des risques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Le tireur était effectivement considéré en état d'évasion depuis la fin mai 2015 parce qu'il n'avait pas réintégré la détention à la suite d'une permission qui lui avait été octroyée par un juge d'application des peines pour exécuter des formalités administratives suite au récent décès de son père.

L'administration pénitentiaire a immédiatement informé le parquet de Melun, qui a aussitôt décidé de saisir la police judiciaire – et non pas seulement de prévenir le commissariat local – et d'émettre un mandat d'arrêt.

Monsieur le député, la circonstance ne permet pas une polémique indue (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.– Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) parce qu'il n'est pas question ici d'aménagement de peine : ce détenu aurait dû sortir de prison en janvier 2018.

Mais je comprends les interrogations qui se sont exprimées et c'est pourquoi, dès hier, j'ai commandé un rapport précis…

M. Jacques Myard. Encore un !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …sur ce qui a pu se passer depuis que le procureur de la République a ouvert cette enquête en mai 2015 sur la recherche de ce détenu.

Par ailleurs, monsieur le député, les textes sur lesquels est fondée la décision d'octroi de permission de sortie n'ont pas été modifiés depuis 2004 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Nous étudions la possibilité de les améliorer, notamment en imposant une escorte à certains détenus pour ce type de motif de sortie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)