Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la réforme du Régime social des indépendants – RSI.

M. Jean Glavany. Que vous avez créé !

M. Julien Aubert. Depuis plusieurs mois, l'opposition – les Républicains, mais aussi l'UDI – travaille sur ce sujet, qui concerne des dizaines de milliers de personnes. Écrasées de charges, elles se plaignent de ce régime qui fait l'effet d'une forteresse sans ouvertures, brutal, recourant de façon massive aux huissiers, et inconséquent dans le calcul des cotisations.

Après plusieurs mois de travail, Bruno Le Maire et moi-même (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) ainsi que 150 parlementaires, avons décidé de soumettre au débat public un certain nombre de propositions. Nous regrettons, d'ailleurs, de ne pas avoir été associés à la mission de Sylviane Bulteau et de Fabrice Verdier, qui a rendu son rapport il y a quelques semaines.

Nous proposons de limiter le recours aux huissiers, presque systématique désormais. Un fonds d'indemnisation des cotisants pourrait être créé, en direction notamment des naufragés du RSI, compte tenu de la responsabilité des acteurs publics dans ce qu'il est convenu d'appeler une catastrophe industrielle.

Il faut aussi permettre la liberté d'affiliation, afin que les indépendants puissent rejoindre le régime général notamment, sans modification de leur statut juridique. Ils doivent pouvoir auto-liquider et auto-déclarer les cotisations et contributions sociales, afin que la charge de la preuve revienne au RSI en cas de différentiel de cotisations. Un étalement de droit du règlement des cotisations sur 36 mois permettrait de lisser l'activité économique.

Enfin, monsieur le Premier ministre, il faut créer un bouclier social pour les indépendants, qui empêcherait le RSI de prélever au-delà d'un certain seuil, afin de respecter le travail et de donner un reste à vivre. La question est importante et des milliers d'indépendants attendent votre réponse. Il est temps de faire l'union sacrée sur ce sujet et de faire avancer, enfin, ce dossier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Julien Aubert, merci d'inviter les primaires des Républicains au sein de l'hémicycle ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. C'est nul !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cette question, pour laquelle vous en appelez à l'unité nationale, mérite toujours un petit rappel historique sur la responsabilité d'un régime que la Cour des comptes a qualifié de « catastrophe industrielle ». C'est vous – la majorité de l'époque – qui avez créé ce dispositif, dans une précipitation que tous les acteurs avaient signalée.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Absolument !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Pour autant, et vous avez raison de le dire, il faut résoudre les problèmes qui subsistent. Le rapport que Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont rendu au Premier ministre contient un certain nombre de propositions, mais nous avions déjà pris un certain nombre de dispositions. Ainsi, les cotisations ne sont plus calculées sur l'année n – 2, ce qui provoquait des décalages qui pénalisaient l'activité des cotisants, mais sur l'année n – 1.

Pour autant, il faut aller plus loin. Avec les ministres concernées, Marisol Touraine et Martine Pinville, nous avons rencontré les acteurs qui gèrent le RSI. En matière de médiation, des éléments ont été mis en place pour éviter le recours parfois précipité et abusif, que vous avez dénoncé, à un certain nombre de moyens de recouvrement.

Il faut laisser un peu de temps pour que ce régime mis en place dans la précipitation trouve son équilibre en matière de fonctionnement.

M. Sylvain Berrios. Alors on ne fait plus rien ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. L'équilibre financier est loin d'être atteint, puisque les prestations des indépendants sont les mêmes que celle du régime général et tout rattachement au régime général entraînerait une augmentation des cotisations.