Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Lurton. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mon collègue Marc Laffineur vient de vous interroger, entre autres choses, sur les rythmes scolaires, et je souhaite revenir plus précisément sur les conséquences de vos décisions en la matière pour les communes qui ont en charge les écoles maternelles et primaires, ainsi que l'ensemble des activités périscolaires.
Si certains spécialistes - et je rejoindrai volontiers leur point de vue - s'accordent à dire que la semaine de quatre jours perturbe les rythmes scolaires des enfants et qu'une répartition sur quatre jours et demi va davantage dans leur intérêt, pour autant, la réforme proposée me paraît mal préparée et mal financée.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. Gilles Lurton. Elle crée actuellement une véritable inquiétude chez les parents d'élèves et chez les enseignants, dans l'enseignement public, comme dans l'enseignement privé.
Cette réforme suscite également des craintes chez les élus locaux, qui devront rémunérer les personnels dans les écoles, assurer un repas supplémentaire à la cantine le mercredi midi, et financer le coût supplémentaire des activités périscolaires et des transports. Le coût de cette réforme a été évalué à 2 milliards d'euros : on est bien loin du fonds de 250 millions d'euros annoncé hier par le Président de la République, à l'occasion du congrès des maires de France.
J'ajoute que le Président de la République a également renoncé à mettre cette réforme en application dès la rentrée 2013, comme vous l'envisagiez, monsieur le ministre, puisqu'il a annoncé un étalement sur deux ans. Nous sommes bien loin de vos annonces du mois de juin dernier !
Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de mettre en place votre projet en deux années, tout en conservant un traitement égalitaire entre toutes les communes de notre pays ? Quelles mesures financières entendez-vous prendre pour les collectivités locales qui auront à assumer les coûts supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement, notamment Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme des rythmes éducatifs. Je vous signale que Vincent Peillon est actuellement devant le congrès des maires, où il s'exprime effectivement sur ce sujet.
Il faut revenir aux principes : pourquoi faut-il faire cette réforme ? Tous les spécialistes de l'éducation considèrent unanimement qu'il est dans l'intérêt des enfants de ne pas concentrer les apprentissages sur quatre jours. Il faut ajouter une demi-journée, de manière à ce que les journées des enfants soient mieux équilibrées et qu'ils soient plus en mesure de recevoir les instructions qu'on leur donne.
Cette réforme aura effectivement des conséquences, à commencer par les difficultés pratiques, sur lesquelles vous nous avez interrogés. Il n'en reste pas moins que nous sommes tous convaincus que c'est l'intérêt des enfants : par conséquent, il faut que nous allions de l'avant.
Le Président de la République a bien souligné hier, devant le congrès des maires, que nous étions conscients des difficultés. Il a, par conséquent, annoncé deux aménagements possibles : d'une part, la réforme s'appliquera à la rentrée 2013, mais les maires qui ne seront pas en mesure de faire le nécessaire à cette rentrée, pourront reporter la réforme à l'année suivante.
M. Guy Geoffroy. Mais ce sera pareil l'année suivante !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Ce faisant, je crois qu'il a déjà répondu à beaucoup d'inquiétudes des maires.
M. Guy Geoffroy. Mais non !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Par ailleurs, il a annoncé la création d'un fonds de 250 millions d'euros, destiné à venir en aide aux communes qui rencontreront des difficultés financières dans l'application de la réforme. Je pense tout particulièrement, évidemment, aux petites communes et, parmi elles, aux petites communes rurales.
Cette réforme est utile pour les enfants et nous devons la faire. Aujourd'hui, la République et le Gouvernement font des efforts pour avancer : il faut que, tous ensemble, nous fassions ce qu'il faut, dans l'intérêt de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)