Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

SÉCURITÉ SOCIALE

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Frédéric Cuvillier. Pour désirer laisser des traces dans le monde, il faut en être solidaire – ainsi s'exprimait Simone de Beauvoir.

Issue du programme du Conseil national de la Résistance et instaurée par l'ordonnance du 4 octobre 1945 du Gouvernement provisoire, la Sécurité sociale a aujourd'hui soixante-dix ans. Elle est au cœur de notre identité institutionnelle, sociale et politique, aux côtés de textes fondateurs comme la Constitution ou la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nos prédécesseurs ont su, au terme d'une des plus grandes tragédies de notre histoire, porter cette ambition de solidarité nationale.

Mais la Sécurité sociale doit être protégée, d'abord des attaques récurrentes des ultralibéraux qui voudraient la remplacer par l'assurance privée, mais aussi des déséquilibres financiers et de la dette sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté aujourd'hui en conseil des ministres permet de garantir la solidité de notre système.

La Sécurité sociale doit aussi être renforcée. Tel est l'objectif de l'action menée par le Gouvernement et sa majorité, à travers le rétablissement de la retraite à soixante ans pour les carrières longues, la généralisation du tiers payant, l'extension de la complémentaire santé à tous les travailleurs, le compte personnel de formation ou encore le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Voilà quelle est l'action du Gouvernement et de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) C'est une action pour le progrès social, une action juste, efficace, au service de ceux qui en ont le plus besoin. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier. Elle est où, la question ?

M. Frédéric Cuvillier. Je vous invite, messieurs et mesdames de l'opposition, à méditer le mot de Mme de Beauvoir.

M. Patrice Verchère. C'est le Gouvernement que vous êtes censé interpeller !

M. Frédéric Cuvillier. Madame la ministre, quels sont les moyens pour à la fois conforter, renforcer et assurer la pérennité de ce système ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste ; « Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Oui, monsieur le député…

M. Maurice Leroy. Je suis très surpris par l'agressivité proprement insoutenable de votre question !

Mme Marisol Touraine, ministre. …la Sécurité sociale est une grande et belle idée, l'une des plus grandes conquêtes de nos concitoyens et l'un des piliers de la République, comme l'a dit hier le Président de la République en célébrant le soixante-dixième anniversaire de cette belle institution.

Cette institution, les Français lui marquent un attachement massif. C'est qu'ils voient concrètement ce qu'elle leur apporte au quotidien.

Et c'est pour qu'elle continue à être un instrument du progrès social au quotidien que ce gouvernement agit contre ceux qui agitent l'étendard de la défiance et du dénigrement.

Nous avons agi pour faire en sorte que ceux qui ont connu des conditions de travail pénibles puissent partir à la retraite avant les autres. Nous agissons pour que les femmes puissent toutes travailler et ne pas avoir à choisir entre vie personnelle et vie professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Catherine Vautrin. N'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous faisons en sorte que les femmes qui ne parviennent pas à se faire payer les pensions alimentaires par leur ex-conjoint puissent trouver le soutien de la caisse d'allocations familiales, qui leur versera une pension alimentaire minimale. (Mêmes mouvements.)

Nous agissons pour faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse en rendant gratuits la totalité des actes liés à l'IVG.

Mme Catherine Coutelle et Mme Pascale Crozon. Bravo !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous rendons gratuite la contraception pour les mineurs. Nous instaurons le tiers payant généralisé pour faciliter l'accès aux soins de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Cochet. Parlez-en aux médecins !

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le député, à l'occasion de ce soixante-dixième anniversaire, pour que l'universalisme de la Sécurité sociale rayonne toujours plus fort, nous instaurons la protection universelle maladie, qui garantit à chacune et à chacun, quelle que soit sa situation, quel que soit son état, le droit à l'assurance maladie dans notre pays.

Avec nous, la Sécurité sociale est bel et bien vivante et prépare l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste. - Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)