Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

SÉCURITÉ À L'HÔPITAL

Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe Les Républicains.

Mme Geneviève Levy. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, j'associe à ma question M. Philippe Vitel.

Samedi dernier, aux urgences de l'hôpital Sainte-Musse, à Toulon, dans ma circonscription, deux personnels de santé ont été agressés. Une infirmière a été prise à partie par les proches d'une patiente et un brancardier a été battu, littéralement piétiné par une quinzaine d'hommes déchaînés qui ont envahi l'espace hospitalier. Ce n'est pas un fait divers. C'est une manifestation de défi aux institutions, au même titre que les violences intervenues dans les commissariats ou les écoles. À l'hôpital, le mal-être quotidien gagne les personnels de santé devant la montée d'actes particulièrement odieux, bafouant les valeurs de la République.

Trois des agresseurs ont certes écopé d'une peine de prison, ferme ou avec sursis, lors d'une comparution immédiate, mais les stigmates au sein du service des urgences toulonnais sont profonds. Selon l'Observatoire national des violences en milieu de santé, les chiffres augmentent chaque année faisant 21 000 victimes dont 78 % de professionnels de santé.

À l'été 2013 vous aviez annoncé un grand plan de prévention en vous appuyant sur les Agences régionales de santé. Mais force est de constater que les annonces n'ont pas été suivies d'effets et que les hôpitaux sont désormais la cible de provocations antirépublicaines. Quand allez-vous donner aux professionnels de santé les moyens humains, matériels et financiers d'assurer leur sécurité ? Madame la ministre, l'hôpital ne doit pas être une zone de non-droit, l'hôpital ne doit pas être le laissé-pour-compte de la République. Qu'attendez-vous pour protéger nos personnels de santé, afin qu'ils ne travaillent plus la peur au ventre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Henri Emmanuelli. Encore une question innocente !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, les agressions dans les hôpitaux, comme dans tous les lieux publics, d'ailleurs, sont inacceptables et intolérables. Comme vous l'avez souligné, les agressions contre des professionnels de santé, qui travaillent pour sauver des vies, sont des agressions contre la République et contre le service public.

C'est pourquoi au mois de septembre 2013 un plan a été mis en place, qui a donné des résultats dans la situation que vous avez évoquée.

Mme Claude Greff. Ça se voit !

Mme Marisol Touraine, ministre. La première des mesures que nous avons prises permet aux hôpitaux d'accéder à un fonds interministériel de prévention de la délinquance pour s'équiper en matière de vidéoprotection. Ce fonds existe : les hôpitaux peuvent y avoir recours.

La deuxième mesure que nous avons prise en relation avec les agences régionales de santé est la signature d'un protocole national entre le ministère chargé de la santé et celui de l'intérieur.

Mme Claude Greff. Cela va empêcher les agresseurs de frapper !

Mme Marisol Touraine, ministre. Des conventions locales ont été signées, permettant aux établissements d'avoir dans leurs murs un correspondant local de la police ou de la gendarmerie. D'ailleurs la présence au sein de l'hôpital Sainte-Musse d'un tel correspondant a permis l'arrivée très rapide de la police. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Comme vous l'avez souligné, l'agression a eu lieu samedi dernier et trois agresseurs ont d'ores et déjà été condamnés en comparution immédiate à des peines de quatre et deux mois de prison ferme.

Vous le voyez, madame la députée, nous agissons avec beaucoup de fermeté…

Mme Claude Greff. Baratin !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et nous n'acceptons pas les violences contre les professionnels de santé. C'est tous ensemble que nous devrions lutter à cette fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyens.)