Question de : M. Rémi Pauvros
Nord (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

TERRITOIRES INDUSTRIELS

M. le président. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Rémi Pauvros. Monsieur le Premier ministre, c'est du banc de Léo Lagrange, député de Fourmies, dont le nom résonne dans la mémoire du monde ouvrier, et au nom de nos populations qui espèrent un avenir meilleur, que j'attire aujourd'hui votre attention sur la situation des territoires industriels.
Votre gouvernement a décidé, par le pacte de compétitivité, de créer les conditions d'un renouveau de nos activités industrielles : cet enjeu est fondamental pour notre économie et pour l'emploi. Ces industries, ces salariés et ces chefs d'entreprises ont fait la richesse de leurs territoires et de toute la France. Mais, à travers les crises successives, les activités industrielles ont également apporté le chômage et le désespoir à une grande partie de notre population. Pour autant, c'est là que se trouvent les germes de la relance et de la création de la compétitivité nationale et internationale.
Ces régions produisent encore aujourd'hui 80 % de la valeur ajoutée industrielle totale du pays. La formation des populations, la recherche, les nouvelles technologies, sont autant d'outils indispensables pour gagner le pari qui est le nôtre. Ces agglomérations, ces départements, ces régions n'ont pas trouvé, ces dernières années, de réponses à leurs attentes légitimes. L'enjeu est à la fois d'y reconstruire un tissu économique et social et d'en faire disparaître les atteintes paysagères et environnementales qui sont liées à ces activités.
La mauvaise réforme de la taxe professionnelle a accentué les difficultés : cette taxe, contestée par tous, avait pourtant un effet dynamique. Vous le savez, monsieur le Premier ministre : les collectivités et les intercommunalités qui avaient le plus investi sont aujourd'hui les plus dépendantes des dotations de compensation, et le mode de calcul de la CVAE n'a fait qu'aggraver la situation.
Au nom de la justice et de la lutte contre l'inégalité entre les territoires, il y a urgence à reconnaître la spécificité de nos régions industrielles. Que comptez-vous faire, monsieur le Premier ministre ? Quel signe comptez-vous envoyer à ces territoires, pour engager avec force la troisième révolution industrielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Rémi Pauvros, vous évoquez les dégâts liés à la désindustrialisation que la France a subis dans la multiplicité de ses territoires, et c'est une réalité pour l'ensemble des parlementaires, sur l'ensemble de ces bancs.
Le Gouvernement, après le dépôt du rapport Gallois, a pris un certain nombre de mesures, sous l'autorité du Premier ministre, consistant à mobiliser, en trois ans, vingt milliards d'euros autour des entreprises. Destinée à l'appareil productif, cette somme doit contribuer, sous la forme de crédits d'impôt, à diminuer les coûts de production, pour permettre à la France de faire face à la mondialisation et à la compétition mondiale, dans une économie de plus en plus déloyale.
Cet effort, c'est l'effort de tous. C'est l'effort des entreprises ; c'est l'effort des citoyens ; c'est l'effort de chacun des consommateurs, qui, à travers leur pouvoir économique, peuvent privilégier le made in France ; c'est l'effort des collectivités locales, qui vont devoir, elles aussi, travailler à la remise en marche de l'appareil productif. C'est un effort d'union nationale. Tous les pays qui ont réussi à sortir leur épingle du jeu dans la crise sont des pays qui ont réussi à s'unir autour de leur appareil industriel.
Vous avez évoqué les multiples réformes de la taxe professionnelle : Louis Gallois, dans son rapport, a également souligné la multiplicité de ces réformes - plus d'une vingtaine en l'espace de trente ou quarante ans. Il évoquait en particulier la dernière en date et suggérait au Gouvernement une stabilité totale des prélèvements à destination des collectivités locales et pesant sur les entreprises des territoires.
S'il est permis de dire qu'il s'agit bien d'une loi votée sous la législature précédente, si dire la vérité n'est pas un crime, le Gouvernement a en effet mesuré les augmentations qui ont eu lieu, parfois à hauteur de plus de 600 % pour un certain nombre d'entreprises...
M. le président. Merci.
M. Arnaud Montebourg, ministre. C'est ce que nous allons corriger, avec l'aide de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)