Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme la présidente. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe Les Républicains.

M. Damien Abad. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, ce n'est pas en réduisant drastiquement les dotations de l’État aux collectivités territoriales que vous allez inverser la courbe du chômage – bien au contraire !

Le rapport de la Cour des comptes de ce jour le rappelle : 11 milliards d'euros de dotations en moins pour les collectivités territoriales, cela veut dire moins d'investissement, alors que ces collectivités représentent près de 70 % de l'investissement public.

Cela veut dire moins de croissance, cela veut dire moins d'emplois, notamment dans le secteur du BTP : 60 000 à 80 000 emplois de moins en trois ans.

Voilà le résultat de ces baisses de dotations et de l'irresponsabilité de votre politique !

Devant cette situation, monsieur Sapin, vous nous répondez : « Il faut diminuer les frais de fonctionnement. Il faut réduire le personnel. » Mais quelle cohérence entre ces affirmations et ce que vous faites ici, à Paris, en créant 60 000 postes de fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Quelle cohérence, monsieur Sapin, entre ce que vous dites dans la presse sur les collectivités locales et ce que vous faites en refusant notre politique de lutte contre la fraude sociale, en refusant notre politique de maîtrise des dépenses sociales ?

Et quelle cohérence, monsieur Sapin, voyez-vous à vanter les mérites de la décentralisation, tout en faisant souffrir toujours plus nos territoires ?

Nous nous retrouverons demain, avec Dominique Bussereau, avec François Baroin, avec tous les élus locaux et tous les présidents de département de France, pour dénoncer cette gabegie territoriale, pour dénoncer cette injustice de la loi NOTRe – qui est tout sauf la nôtre, monsieur le ministre.

Nous attendons de vous des explications, nous attendons de vous des choix ; nous attendons de vous, surtout, des réponses concrètes.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand, enfin, allez-vous arrêter de mettre au pilori les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, nous n'avons pas la même lecture du rapport de la Cour des comptes qui a été diffusé ce matin.

M. Jacques Myard. Vous ne savez pas lire !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. La Cour des comptes fait le même constat que le Gouvernement, à savoir que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, sur les trois ou quatre dernières années, ont augmenté de façon substantielle, en tout cas bien plus que les dépenses de l’État : 3 à 4 % d'augmentation régulière. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. François Vannson. Vous parlez en expert !

M. Damien Abad. C'est vous les dépenses ! C'est vous !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. C'est le constat que fait la Cour des comptes et elle invite ces collectivités territoriales à économiser sur les dépenses de fonctionnement. (Mêmes mouvements.)

Il est facile de contempler son nombril, mais quand on stigmatise la dépense publique, comme c'est régulièrement le cas sur ces bancs, il faut songer que celle-ci ne se limite pas au budget de l’État : elle englobe les budgets sociaux, mais aussi, pour une part équivalente, ceux des collectivités territoriales.

Nul ne veut ici stigmatiser des collectivités qui s'administrent librement, dans le cadre fixé par la loi, mais il est un peu facile de déporter l'endettement sur l’État, en lui demandant de verser des dotations aux collectivités pour que celles-ci puissent équilibrer leur budget, pour ensuite montrer du doigt le déficit du budget de l’État.

Le dialogue se poursuit. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Le Premier ministre a annoncé un fonds d'investissement pour engager 1 milliard d'euros en faveur des collectivités territoriales. Le Fonds de compensation de la TVA, que vous connaissez bien, prendra en compte les dépenses d'entretien des bâtiments, mais il n'est pas question de revenir sur la trajectoire permettant de diminuer le déficit public, tous comptes consolidés.