Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.

Mme Véronique Louwagie. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, ce projet de loi de finances pour 2016 était attendu, or il est inattendu en ce que, une fois encore, c'est un rendez-vous manqué.

Il y a quelques minutes, monsieur le ministre, vous parliez d'un budget sérieux et solide. Permettez-moi d'en douter.

Ce projet de budget est avant tout dépourvu d'ambition, ce qui témoigne d'un immobilisme pernicieux et anxiogène. Le constat est pourtant partagé : le déficit public à 3,3 % du PIB demeure hypothétique tandis que la réduction du déficit reste loin d'être acquise.

En réalité, votre politique est celle du parapluie que vous prêtez quand il fait beau et que vous reprenez quand il pleut : vous faites des prévisions de croissance alors que celle-ci est instable en raison de la volatilité des marchés financiers et du ralentissement du commerce mondial.

Finalement, la raison d'être essentielle de ce projet de loi de finances, celle qui vous sert à mettre la poussière sous le tapis, c'est que vous renoncez une fois encore à vous attaquer aux véritables sujets tels le poids étouffant des prélèvements et des dépenses publiques et une réforme de fond de notre système d'État providence.

Votre plan d'économie de 16 milliards d'euros demeure flou et vous vous défaussez notamment sur les collectivités locales, ce qui est contestable.

Dans son rapport, la rapporteure générale du budget estime que sur les 16 milliards d'euros d'économies prévues, un peu plus de 4 milliards restent « non documentés » par des mesures concrètes, ce qui pose la vraie question de la crédibilité de votre texte.

M. Bernard Accoyer. Incroyable ! On n'a jamais vu ça !

Mme Véronique Louwagie. Par ailleurs, votre programme de baisses d'impôts comporte un risque non dissimulé d'inégalité devant l'impôt. Deux chiffres : en 2012, plus de 52 % des foyers fiscaux français payaient l'impôt sur le revenu contre 46 % estimés pour 2016, alors que dans le même temps l'impôt sur le revenu a augmenté de 20 milliards.

En conclusion, monsieur le ministre, pourquoi présentez-vous un projet de loi de finances en plein déni ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame Louwagie, nous pourrons débattre de ce projet de loi de finances pendant les heures et les jours à venir, ce qui nous permettra de répondre point par point à l'ensemble de vos questions.

M. Christian Jacob. Si nous vous dérangeons avec nos questions, dites-le !

M. Michel Sapin, ministre. Quelques commentaires toutefois.

Vous jugez nos hypothèses de croissance trop optimistes. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Vous le disiez l'année dernière, or, nous respectons cette année les hypothèses que nous avions alors formulées.

Les hypothèses que vous jugez trop optimistes, ce sont très exactement celles que l'ensemble des observateurs – le Fonds monétaire international, l'OCDE, la Commission européenne – considère comme réalistes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est donc sur un budget solide et réaliste…

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit, personne !

M. Michel Sapin, ministre. … que nous fondons ensuite un certain nombre de dépenses et de recettes.

Quelques mots sur ces dernières. Vous venez de nous dire, madame la députée, qu'en 2012, 52 % des Français payaient l'impôt contre 46 % aujourd'hui. En 2007, combien de foyers s'acquittaient de l'impôt sur le revenu ? Leur proportion était de 46 %. Que s'est-il passé entre-temps ? Quelles que soient les majorités, la lutte contre les déficits a entraîné une hausse considérable et, en l'occurrence en raison des mesures que vous avez prises, souvent injuste de l'impôt sur le revenu payé par les Français les plus modestes.

Quant à nous, nous rendons à ces derniers les impôts que vous leur avez fait payer. Ils doivent enfin pouvoir les récupérer aujourd'hui ! C'est aussi cela, madame, la justice fiscale !

Un mot, enfin, sur les dépenses.

Chaque fois que nous proposons de réaliser une économie – vous venez encore d'en parler à propos des collectivités locales – vous êtes contre ! Vous êtes contre la totalité des économies que nous proposons de réaliser et, au même moment, vous nous dites que nous n'en faisons pas assez, qu'il faut en faire à hauteur de 150 milliards ! Alors, expliquez-moi comment vous faites ! De votre côté, c'est du n'importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)