Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Franqueville, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christian Franqueville. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, depuis 2012, notre majorité est aux côtés des travailleurs et des familles pour construire des droits nouveaux (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) : rétablissement de la retraite à soixante ans pour les carrières longues qui a profité à 350 000 Français, instauration de droits rechargeables à l'assurance chômage pour ne pas pénaliser les parcours de ceux qui reprennent pied dans le monde du travail, création d'un compte pénibilité et d'un compte personnel de formation qui, demain, seront des composantes du compte personnel d'activité, avènement progressif du tiers payant généralisé,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Folie !

M. Christian Franqueville. …prime d'activité pour compléter le revenu des salariés modestes. Je voudrais aujourd'hui parler de la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs, autre progrès majeur qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et qui bénéficiera à des millions de Français. Pourtant, l'abêtissement du débat public, alimenté à coups de petites phrases et de déclarations frelatées où l'on parle en permanence de la forme sans se soucier du fond, n'autorise plus que l'on s'arrête sur une mesure aussi forte, qui est une belle mesure de progrès. Heureusement, le secteur mutualiste en fait un peu parler, grâce à la publicité en direction des entreprises que l'on entend depuis quelque temps sur les radios.

Madame la ministre, sachez en tout cas que les habitants des Vosges comme ceux de tous nos départements sont intéressés par cette avancée concrète, parfaitement en ligne avec l'esprit qui a présidé à la fondation de la Sécurité sociale il y a soixante-dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Alors, ma question est simple : comment le Gouvernement accompagne-t-il l'entrée en vigueur de ce nouveau droit au 1er janvier 2016 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous avez eu raison de souligner que le Gouvernement a fait de l'égalité des Français dans l'accès aux soins une de ses priorités. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique qui donne aujourd'hui des résultats et permet à l'assurance maladie de prendre davantage en charge les dépenses de santé de nos concitoyens et de diminuer leur reste à charge.

M. Jean-Pierre Gorges. Ce n'est pas vrai !

Mme Marisol Touraine, ministre. Dans le même temps, nous avons voulu que nos concitoyens puissent accéder à des complémentaires santé de bonne qualité, en permettant aux plus modestes d'accéder en plus grand nombre à la CMU complémentaire et à l'aide à la complémentaire santé : 700 000 Français de plus bénéficient de ces prestations.

Nous avons également lancé un appel d'offres pour permettre aux plus modestes de disposer de contrats moins chers et de meilleure qualité. Concrètement, les dépenses, en matière de couverture santé, des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé ont diminué de 20 % à 40 %.

M. Bernard Accoyer. Qui paie ?

Mme Marisol Touraine, ministre. À la suite de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, nous souhaitons permettre aux plus de soixante-cinq ans de disposer de contrats de bonne qualité. C'est pourquoi nous lancerons un appel d'offres permettant d'identifier les contrats qui, sur le plan du prix comme sur celui de la qualité des services, répondront le mieux aux attentes de nos concitoyens retraités et permettront de faire baisser les prix des complémentaires santé.

Monsieur le député, vous le voyez, le Gouvernement agit fermement pour la solidarité et pour une prise en charge de santé à la fois moins chère et de meilleure qualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)