Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

CONTRATS DE VILLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, en 2003, la loi Borloo engageait une politique ambitieuse pour nos territoires. Onze ans plus tard, en 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, portée par François Lamy, aboutissait à l'identification de 1 300 quartiers prioritaires. Avec notre politique de la ville, une seule carte remplace les anciens zonages : le seul critère retenu est celui de la pauvreté.

Notre politique de la ville vise à lutter contre le rejet et l'oubli de territoires défavorisés, qu'ils soient urbains ou ruraux. En Ariège, par exemple, le Premier ministre a signé trois contrats de ville, qui vont débloquer des fonds pour ces territoires ruraux.

La politique de la ville est le socle de la cohésion de notre pays. Ces derniers jours, de nombreux maires ont signé des contrats de ville, qui devront être mis en place lors de la période 2015-2020.

M. Christian Hutin. Très bien !

Mme Jacqueline Maquet. Dans le Pas-de-Calais, onze contrats de ville ont été signés. Nous avons privilégié une approche globale des territoires, à la fois économique, sociale et urbaine. Le développement des entreprises, la signature de contrats aidés et l'amélioration des équipements dynamisent les quartiers en difficulté.

La politique de la ville est menée avec tous les acteurs concernés : l'État, la région, le département, l'intercommunalité, la commune, les établissements publics, mais aussi et surtout les associations et les habitants. D'ailleurs, la création de conseils citoyens permettra une large concertation. Pour une ville, la signature d'un contrat représente le début d'un projet concerté et commun.

Cette feuille de route permet de réaliser un engagement présidentiel fort : le rétablissement de l'égalité républicaine pour les habitants des quartiers populaires.

Monsieur le ministre, comment ces contrats se mettent-ils en place ? Quelles en seront les conséquences concrètes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que 2016 sera l'année de la maturité des contrats de ville. Ce cadre de contractualisation est unique, puisqu'il permet de rassembler l'ensemble des acteurs locaux dans une même démarche collective.

À ce jour, nous avons signé 362 contrats sur les 437 en cours. Permettez-moi de remercier ma collègue Myriam El Khomri pour le travail qu'elle a accompli dans ce cadre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) L'ensemble des contrats seront signés d'ici la fin de l'année 2015 : fin novembre, nous les aurons tous signés, dans le cadre de l'engagement qui sera tenu par le Gouvernement. Ils couvriront 1 500 quartiers et 6 millions d'habitants.

Ce processus d'élaboration des contrats de ville s'est appuyé sur une large mobilisation des acteurs locaux. Ainsi, 80 % des conseils régionaux ont déjà signé les contrats de ville – permettez-moi de saluer les régions. C'est également le cas de 90 % des conseils départementaux.

Vous l'avez rappelé, madame Maquet, cette réforme s'appuie aussi sur les habitants. À ce jour, 300 conseils citoyens ont été créés et fonctionnent. Près de 1 000 conseils supplémentaires seront bientôt créés. Cette politique est donc un succès démocratique. Chers amis députés, ces conseils citoyens seront une véritable respiration démocratique. Redonner la parole et la capacité d'agir aux habitants des quartiers populaires, c'est notre responsabilité collective pour lutter contre l'abstentionnisme et la montée des extrémismes dans ces quartiers.

Enfin, le budget sera augmenté de 4 % cette année.

Mesdames, messieurs les députés, à quelques jours de l'anniversaire des événements de Clichy-sous-Bois, je considère que ces quartiers sont trop souvent présentés comme une charge pour la République. En fait, ils sont un défi à notre capacité républicaine de refuser toute forme de fatalité en termes de relégation territoriale, sur la base d'un principe simple : les droits et les devoirs dans un juste équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. Christian Hutin et M. Jean-Luc Laurent. Excellent !