Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Gérard. Ma question s'adresse – ou plutôt, s'adressait – à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement a fait voter la loi du 13 octobre 2014 « d'avenir pour l'agriculture ». Depuis, les agriculteurs ne se voient plus d'avenir.

Vous avez fait voter la loi du 15 août 2014 « renforçant l'efficacité des sanctions pénales ». Depuis, avec votre garde des sceaux, les Français n'osent plus sortir de chez eux et les détenus se promènent dans les rues. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Luc Laurent. Démago !

M. Jean-Claude Perez. Vous devriez vous soigner !

Mme Laurence Dumont. C'est scandaleux ! Et Collard applaudit !

M. Bernard Gérard. Vous avez fait voter la loi du 16 mars 2015 « pour des communes fortes et vivantes ». Depuis, sous votre gouvernement, les communes n'ont plus ni force ni moyens.

Elle pourrait être longue, la liste de ces lois aux titres ronflants, dont certaines portent sur « la croissance et l'emploi », dont on connaît les chiffres calamiteux, ou sur « la reconquête de l'économie réelle », sans doute pour vous inciter à redescendre sur terre.

Les Français ne vous croient plus. Mais l'un de vos nouveaux titreurs vient de nous préparer un projet de loi « pour une République numérique ». Rien de moins que cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Luc Belot et M. Razzy Hammadi. Excellent !

M. Bernard Gérard. Ce projet est en phase de consultation citoyenne. Je suppose que son objectif principal sera l'égalité d'accès à internet entre tous nos concitoyens.

Une République numérique nécessite d'abord qu'en tout lieu du territoire national, chacun de nos concitoyens puisse avoir un égal accès au haut débit. Or une grande partie de nos territoires, notamment ruraux, connaissent une carence totale en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je prends pour exemple la métropole de Lille : vingt-quatre de ses quatre-vingt-cinq communes ont aujourd'hui des carences en ADSL. Je ne parle même pas de la fibre optique.

M. Jean-Luc Laurent. Et les carences en logements sociaux à Marcq-en-Barœul ?

M. Bernard Gérard. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, la République numérique est-elle un nouveau mirage ? Comment allez-vous aider nos territoires, nos communes, dans leurs relations avec les opérateurs ? Quelles sont vos propositions concrètes et financières pour réduire la fracture numérique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, je ne sais pas si parler de République numérique, c'est utiliser un titre ronflant. En tout cas, c'est actualiser un logiciel républicain fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), pour préparer l'avenir de notre pays à la révolution numérique.

M. Daniel Fasquelle et M. Patrick Hetzel. Blablabla !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Effectivement, le dernier volet de ce projet de loi est la fraternité. Qui dit fraternité dit accessibilité et inclusion, en particulier des territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a lancé dès 2012 un plan « France très haut débit » sans précédent, y compris dans ses financements publics. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Laure de La Raudière. Il était budgété dans les investissements d'avenir ! C'est un scandale !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Ainsi, 3,5 milliards d'euros seront consacrés au déploiement du numérique dans les territoires, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, un peu de silence !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. C'est le double du montant des financements consacrés au même objectif sous la majorité précédente.

Très concrètement, nous encourageons la signature de conventions entre les zones denses démographiquement, c'est-à-dire les grandes villes, et les opérateurs privés. C'est le cas, en particulier, dans la métropole lilloise. Malheureusement, la fusion de SFR et de Numericable a fait prendre du retard au déploiement du très haut débit à Lille : c'est la raison pour laquelle le Gouvernement sera très ferme, en exigeant des opérateurs qu'ils remplissent les engagements qui figurent dans des conventions signées à la demande de l'État. S'agissant des territoires ruraux, le plan de la région Nord-Pas-de-Calais est l'un des plus ambitieux pour notre pays.

M. Jean-Pierre Vigier. Nous ne vivons pas sur la même planète !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Nous devons faire de la France le pays le plus connecté d'Europe d'ici dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)