Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2015

CRISE MIGRATOIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Guibal. Monsieur le ministre de l'intérieur, venus de Syrie, mais aussi d'Irak, d'Afghanistan, d'Érythrée, d'Éthiopie et du Sud-Soudan, des migrants abordent par centaines de milliers aux rivages méditerranéens de l'Europe. Ils étaient 282 000 en 2014, sont déjà plus de 700 000 cette année, et pourraient être plus de 1,5 million. L'Europe a tardé à prendre la mesure de ce mouvement migratoire puissant et sans doute durable. Elle l'a de surcroît amplifié par des déclarations souvent contradictoires. Nous aurions tort de nous en étonner : l'Europe ne s'est jamais vraiment préoccupée de protéger ses frontières ni de se doter d'une politique migratoire. Elle a préféré se penser comme un grand marché doté d'une monnaie unique.

Aujourd'hui, à défaut d'avoir anticipé les conséquences des conflits qui bouleversent le Moyen-Orient, elle envisage enfin de renforcer la lutte contre les migrants économiques par des mesures que nous réclamons depuis fort longtemps : je citerai, par exemple, et le Premier ministre l'a évoqué, l'augmentation significative du taux de reconduite – il n'est que d’un sur cinq en France –, le renforcement du contrôle des frontières extérieures, la création d'un corps de garde-frontières, la possibilité d'utiliser si nécessaire les centres d'accueil comme centres de rétention ou bien encore le renforcement de la coopération avec les pays d'origine ou de transit.

Monsieur le ministre, la France soutiendra-t-elle ces mesures à l'occasion du Conseil européen qui débute demain et proposera-t-elle aussi de repenser les accords de Schengen pour qu'ils permettent d'assurer une protection efficace de nos frontières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question extrêmement précise qui renvoie à un ensemble de préoccupations qui sont celles du Gouvernement.

Tout d'abord, je veux rappeler la chronologie des faits et quelles ont été les actions que nous avons engagées au cours des derniers mois. Le 30 août 2014, c'est-à-dire plus d'un an avant que ne s'enclenche la crise migratoire à laquelle nous sommes confrontés, je m'étais rendu, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, dans les principales capitales européennes pour formuler les propositions françaises. Il s'agissait de mettre fin à l'opération Mare Nostrum, opération de sauvetage en mer décidée unilatéralement par les Italiens, qui avait eu pour principale vertu de sauver davantage de vies mais avec, au final, plus de morts. Il s'agissait aussi de contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, d'organiser avec les pays de provenance des conventions de retour pour lutter contre l'immigration économique irrégulière, de lutter contre les filières de passeurs et de mettre en place les fondements d'une politique européenne de l'asile. Ces propositions ont depuis été mutualisées avec l'Allemagne. Elles sont devenues les propositions de l’Union européenne.

Il faut maintenant tirer un premier bilan. S'agissant de la lutte contre l'immigration irrégulière, vous évoquez la nécessité d'augmenter les reconduites à la frontière, et c'est tout à fait ce que nous faisons : le nombre de reconduites forcées, qui était de 12 000 en 2010, sera de 17 000 à la fin de l'année 2015 parce que nous pensons qu'il n'y a aucune chance de pouvoir accueillir convenablement les réfugiés si nous ne luttons pas contre l'immigration économique irrégulière. Nous nous battons pour que Frontex monte en puissance et pour la mise en place des hot spots. Nous insistons pour que Mme Mogherini, qui a un mandat de l’Union européenne à ce titre, négocie des conventions de retour. Et nous travaillons avec l'Allemagne à une politique européenne de l’asile.

Voilà la politique de la France. Nous la mènerons sans trêve ni pause. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)