Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2015

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 10 septembre dernier, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord sur la taxe sur les transactions financières dans la perspective de la COP21. Cette taxe, indispensable pour mobiliser les financements nécessaires à la transition énergétique des pays du Sud, est essentielle pour contenir le réchauffement climatique. Notre groupe, qui en soutient le principe, constate qu'elle peine à voir le jour et souhaiterait vous questionner sur quatre points.

Le premier porte sur l'efficacité et le rendement de cette taxe, puisqu'elle ne concernerait que onze pays européens, alors que l'engagement de toute la communauté internationale est nécessaire pour relever le défi environnemental.

Deuxième interrogation : comment s'assurer que ces pays n'affecteront pas cette taxe à leur budget, mais bien à la lutte contre le réchauffement climatique ?

Troisième interrogation : les contours de cette taxe demeurent imprécis. Si l'idée d'un taux faible et d'une assiette large fait consensus, des désaccords subsistent quant aux produits financiers à taxer.

Notre dernière interrogation concerne le calendrier, puisque M. Moscovici a récemment déclaré que la taxe ne serait pas mise en place au 1er janvier 2016, contrairement à ce qui avait été prévu.

Monsieur le Premier ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ces quatre questions ? Comment la France entend-elle œuvrer pour parvenir à un accord satisfaisant avant la COP21 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste. et sur plusieurs bancs du groupe socialistes, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Merci infiniment, monsieur Piron, pour cette question sur la taxe sur les transactions financières. Je sais votre combat et celui de votre groupe en faveur de cette taxe, et je pense qu'il s'agit d'un sujet qui pourrait nous rassembler très largement sur tous les bancs.

La France a sur le sujet une position très claire, qui a été exprimée par le Président de la République et que je défends lors des rencontres européennes qui y sont consacrées.

Nous voulons une taxe qui concerne le plus de pays possible, mais nous ne pouvons pas l'imposer, en particulier au niveau européen. Nous travaillons aujourd'hui à onze pays, dans le cadre de ce qu'on appelle une « coopération renforcée », qui rassemble des pays aussi importants que l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, afin de leur permettre de mettre en œuvre cette taxation.

Nous voulons une taxe qui porte sur le plus grand nombre de produits financiers possible. Aujourd'hui, le plus souvent, seules les transactions sur les actions seraient concernées. Or nous ne voulons pas d'une simple taxe sur les dérivés d'actions, mais d'une taxe sur l'ensemble des produits concernés.

Mme Laure de La Raudière. Ah, des taxes, toujours des taxes !

M. Gérard Cherpion. À quand une taxe sur les lacets de chaussure ?

M. Michel Sapin, ministre. Telle est la position défendue par la France, et qui est en voie d'être adoptée par les onze pays évoqués.

Nous voulons aussi que la taxe soit mise en place le plus rapidement possible. On a perdu beaucoup de temps dans les débats sur le sujet. J'espérais – puis-je avouer que je l'espère encore ? – qu'elle serait instaurée au 1er janvier 2016 ; en tout état de cause, il convient qu'elle soit en place au 1er janvier 2017 au plus tard. C'est sur cette date que semblent converger les onze pays concernés.

Enfin, nous souhaitons – le Président de la République l'a dit clairement – que la plus grande part du produit de cette taxe aille à la lutte contre le réchauffement climatique, afin d'apporter un appui aux pays les plus en difficulté. Telle est la position que nous défendrons, de manière à ce que tous les pays concernés puissent aller dans la même direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)