Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2015

SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur.

L'attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a démontré la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour garantir notre sécurité collective. Celles-ci doivent répondre à une triple exigence, parfois contradictoire : nous rendre moins vulnérables devant le risque terroriste ; garantir la fluidité du trafic ; ne pas être attentatoires aux libertés publiques. Même si le risque zéro n'existe pas et même si la vigilance collective des citoyens, ainsi que l'ont montré les courageux passagers et le contrôleur du Thalys, demeure une indispensable constante de la sécurité publique, les contrôles doivent être intensifiés pour réduire la menace.

Depuis que vous êtes en responsabilité au ministère de l'intérieur, vous avez fait de la sécurité dans les transports en commun un élément majeur de votre action, en liaison avec les ministres successifs en charge des transports. À cet effet, vous avez ressuscité le Comité national de sécurité des transports en commun, qui ne s'était réuni qu'une seule fois depuis sa création en 2008, un paradoxe pour un organisme annoncé à l'époque en grande pompe et qui a vocation à traiter de nombreux sujets, très au-delà de la seule problématique du terrorisme.

À cet égard, la question de la fraude dans les transports est déterminante. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a évalué à 500 millions d'euros par an – 300 millions pour la SNCF, 100 millions pour la RATP et 100 millions pour les transports urbains de province – le montant de cette fraude. Ce manque à gagner est partout et toujours compensé par les usagers honnêtes et les contribuables. La fraude prive les entreprises de transports de moyens précieux pour investir dans nos territoires, dans nos régions et pour améliorer la qualité de service au bénéfice des usagers. Au-delà de l'aspect financier, elle crée un malaise, un sentiment d'abandon pour ceux qui règlent leurs billets, un sentiment d'insécurité quand votre rame est envahie par des individus dont le respect d'autrui n'est pas la préoccupation première.

Monsieur le ministre, vous avez donc réuni hier, pour la deuxième fois, le Comité national de sécurité des transports en commun. Que peuvent concrètement en attendre les millions d'usagers quotidiens ? Quelles mesures pragmatiques comptez-vous prendre, avec quel calendrier de mise en œuvre, pour que nous soyons plus efficaces face à la fraude et à l'incivilité, et mieux protégés contre la menace terroriste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous venez de rappeler l'attentat déjoué du Thalys. Comme vous le savez, dans la foulée de cet événement terrible, Alain Vidalies et moi-même avons réuni l'ensemble des ministres de l’Union européenne en charge des transports ou de l'intérieur, de manière à poursuivre un travail que nous avions engagé au sein du Comité national pour la sécurité des transports, travail destiné, à travers un ensemble de mesures nouvelles, à lutter contre les incivilités, contre les violences de toutes sortes dans les transports publics et contre le terrorisme. Au cours de la réunion qui s'est tenue hier, nous avons mis en perspective un ensemble de mesures, en présence de Gilles Savary qui a mis sur le métier à l'Assemblée une proposition de loi très utile, sur laquelle il a beaucoup travaillé – et je tiens à le remercier pour son engagement.

Tout d'abord, il s'agit pour les agents de la SUGE – la surveillance générale – et du GPSR – le groupe de protection et de sécurisation des réseaux –, c'est-à-dire les agents des organismes de sécurité de la SNCF et de la RATP, de pouvoir procéder à des inspections visuelles, à des fouilles, à des palpations de sécurité sur des passagers. Si ces derniers refusent, ils ne pourront pas prendre les transports en commun. L'objectif est d'assurer la sécurité, notamment face au risque terroriste. Les officiers et les agents de police judiciaire auront les mêmes prérogatives.

Nous avons également souhaité que les procédures soient considérablement simplifiées : désormais, c'est le procureur de la ville de départ ou de la ville d'arrivée qui sera en situation de donner des autorisations générales pour l'ensemble des réquisitions alors que jusqu'ici, il fallait une autorisation des procureurs des villes traversées. C'est donc un élément de simplification considérable.

Pour lutter efficacement contre la fraude, qui représente 500 millions de pertes pour les entreprises de transport, nous avons décidé de faciliter l'accès à un certain nombre de fichiers.

L'ensemble de ces mesures doivent permettre de lutter efficacement, avec détermination et fermeté, contre toutes les formes d'insécurité dans les transports en commun.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)