Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, le Président de la République a décidé une troisième baisse des impôts pour les ménages dans le projet de loi de finances pour l'an prochain, que notre assemblée va adopter dans quelques instants.

En 2016, nous continuerons donc à baisser l'impôt sur le revenu des Français.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !

Mme Christine Pires Beaune. Plus de 8 millions de contribuables bénéficieront de cette baisse pour un montant total de plus de 2 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette baisse représentera un montant de 200 à 300 euros pour la plupart des célibataires concernés, et de 300 à 500 euros pour les couples. C'est autant de pouvoir d'achat redonné aux Français. (Mêmes mouvements.)

Lors de la discussion, j'ai souhaité, par le biais d'un amendement, que notre majorité a voté, que notre assemblée accentue cette baisse des impôts en permettant également une diminution de la fiscalité locale et de la redevance télévisuelle pour les foyers aux très faibles revenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

En effet, la remise en cause progressive de la demi-part des veuves, décidée par l'ancienne majorité, conduit, encore aujourd'hui, de nombreuses personnes isolées aux revenus modestes à devenir redevables des impôts locaux, alors qu'elles en étaient exonérées jusque-là. Plus généralement, trop de personnes non imposables sur le revenu doivent aujourd'hui s'acquitter d'impôts locaux sans commune mesure avec leurs moyens.

Avec cet amendement voté par notre assemblée, le revenu fiscal de référence sera revalorisé bien au-delà de l'inflation. Cette mesure va permettre, en 2016, à de nombreux contribuables – personnes âgées, personnes handicapées, veufs, veuves – qui ne dépasseront pas ce seuil, d'être exonérés de taxe d'habitation et de taxe foncière.

Cet amendement va également permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer à notre assemblée le gain de pouvoir d'achat que cette mesure va engendrer pour nos concitoyens modestes ? Comment le Gouvernement envisage-t-il de la financer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Dès 2016, le Gouvernement engage, vous l'avez dit, madame la députée, un rapprochement de la fiscalité sur l'essence et le gasoil. Le prix de l'essence sera minoré d'un centime par rapport à son évolution prévue et celui du gasoil suivra l'évolution inverse. (« C'est bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ces deux mesures conjointes procureront environ 245 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État, car les Français sont davantage consommateurs…

M. Jacques Myard. De cannabis !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …de gasoil que d'essence. Le Gouvernement s'engage à redistribuer ce montant pour alléger l'impôt des Français les plus modestes.

L'amendement que vous avez défendu, madame la députée, et qui a été adopté par l'Assemblée, prévoit de relever le seuil à partir duquel des retraités modestes, des veuves, des personnes handicapées peuvent bénéficier de réductions d'impôts locaux, qu'il s'agisse de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ou, plus modérément, de la contribution à l'audiovisuel public. Le coût de cette mesure s'élève à 100 millions d'euros.

Le Gouvernement envisage toutefois, dans la discussion parlementaire, de relever davantage ce seuil afin que davantage de bénéficiaires puissent en récolter le produit.

Du fait de votre amendement, madame la députée, ce seront 100 000 foyers environ qui bénéficieront de cette réduction d'impôts locaux, pour une valeur moyenne d'environ 660 euros par foyer fiscal. À l’issue de la discussion parlementaire, le nombre de foyers bénéficiant de réductions d'impôt correspondant aux recettes supplémentaires induites par les mesures de fiscalité sur les carburants devrait être doublé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)