Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2015

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Dassault. Monsieur le Premier ministre, chiffres spectaculaires, courbes mirifiques, annonces extraordinaires et démonstrations en tous genres : le Gouvernement est devenu expert dans l'art d'annoncer les bonnes nouvelles.

M. Philippe Martin et M. Bruno Le Roux. Les ventes de Rafale, par exemple !

M. Olivier Dassault. La dernière en date est la suppression de l'effort fiscal national pour plusieurs millions de contribuables, vous venez d'en reparler. (« Et les Rafale ? » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mais ce trompe-l'œil ne cache-t-il pas en réalité une multitude de mesures qui coûteront cher, très cher aux Français ? Nous voulons la vérité !

M. Bruno Le Roux. Combien de Rafale vendus ?

M. Olivier Dassault. Pourquoi encore et toujours de nouvelles augmentations, notamment des impôts locaux, compte tenu du report, sur les collectivités locales, de l'effort fiscal national et des taxes foncières sur les terrains non bâtis ? (« Le Rafale ! Le Rafale ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

M. Olivier Dassault. Qu'est devenue la promesse de pause fiscale, lorsque vous ajoutez 3,4 milliards d'euros à l'impôt sur le revenu, déjà hyperconcentré, d'un Français sur deux ? Comment justifiez-vous qu'un couple avec deux enfants gagnant 4 000 euros par mois paie plus d'impôts qu'en 2012 ? Pourquoi toujours et encore pénaliser les classes moyennes qui servent depuis trois ans de portefeuille à votre majorité ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.) Ils ont déjà payé 20 milliards d'impôts supplémentaires depuis 2012 ! Ce ne sont plus simplement des haut-le-cœur que vous provoquez, mais de l'allergie, oui, de l'allergie fiscale ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît.

M. Olivier Dassault. Grâce à vous, docteur, nous sommes devenus champion du monde, mais en impôts de toutes natures. Savez-vous qu'à partir de 2016, il y aura autant de taxes que de jours dans l'année ?

Alors, monsieur le Premier ministre, surprenez-nous ! Vous qui avez su faire preuve d'une imagination prolifique en termes d'imposition, n'hésitez pas à mettre votre talent au service de tous les Français en faisant preuve d'équité et d'efficacité dans le domaine économique. Baisser les impôts sans discrimination (Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste), baisser les dépenses sans modération, c'est possible : d'autres l'ont fait avant vous, ici en France mais aussi ailleurs chez nos voisins européens. Alors, pourquoi pas vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Nous allons faire des économies dans le budget de la défense !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Vous vous faites, monsieur Dassault, le défenseur des classes moyennes (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe de la gauche démocrate et républicaine et du groupe écologiste), tout en nous adressant une rafale de compliments. (Mêmes mouvements.) Je vous en remercie mais, plus sérieusement, je veux dire la vérité aux Français, à savoir que les baisses d'impôt que vous propose le Gouvernement, et que d'ailleurs vous ne contestez pas, concernent les classes moyennes et les plus modestes. Et parallèlement, monsieur le député, aucune augmentation d'impôt n'a été prévue pour les autres.

M. Hervé Mariton. Ah bon ? Et la hausse de la taxe sur le diesel, alors ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Quant à ce que vous dites sur la concentration de l'impôt sur le revenu, je rappellerai deux chiffres. Aujourd'hui, 10 % des Français paient 67,4 % de l'impôt sur le revenu : retenez ce chiffre. Savez-vous qu'en 2011, les 10 % des Français les plus aisés payaient 72 % du même impôt ? (Murmures sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) L'impôt sur le revenu n'est donc pas plus concentré aujourd'hui qu'en 2011, monsieur le député ; et si plus de la moitié des Français ne le paient pas, tous paient la TVA et la CSG, qui sont, de loin, les deux impôts qui rapportent le plus.

Soyez donc rassuré, monsieur le député : le projet de loi de finances pour 2016 épargne cette fois l'ensemble des Français tout en concentrant les baisses d'impôt sur les foyers modestes et les classes moyennes, dont vous avez si bien parlé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)