Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, il y a soixante-dix ans, sous l'impulsion du Conseil national de la Résistance, notre République instaurait l'un des systèmes de protection les plus performants au monde : la Sécurité sociale.

Depuis, cette grande idée a été bousculée au fil du temps par un déséquilibre chronique de ses comptes, dû principalement au chômage et à l'allongement de la durée de la vie. Certains mouvements d'opinion ont alors utilisé les déficits pour prôner, au travers d'un libéralisme exacerbé, le recours au système d'assurances privées.

À force de se faire entendre, ces mouvements ont réussi à inquiéter les Français sur l'avenir de notre système de protection sociale. Fort heureusement, ce modèle où « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » est suffisamment solide pour continuer à assurer à tous une couverture sociale efficace. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Afin de pérenniser et de renforcer cette protection, vous poursuivez, madame la ministre, trois objectifs : la préservation des acquis sociaux, la conquête de nouveaux droits, l'assainissement de nos comptes publics.

Ainsi, depuis 2012, nous avons rétabli la retraite à soixante ans pour les carrières longues, revalorisé de 10 % le RSA et l'aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées, pris en compte la pénibilité au travail, rendu gratuite la contraception pour les mineures et mis en place le remboursement à 100 % de l'IVG.

Pour la première fois depuis plus de dix ans, votre action permet de faire reculer les inégalités tout en redressant les comptes sociaux.

M. Christian Jacob. Votre action a servi à faire monter le Front national !

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale que nous examinons depuis hier, vous impulsez une politique volontariste en matière de prévention. (« Son temps de parole est écoulé ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Vous déclinez des priorités pour offrir de nouvelles protections et de nouveaux droits aux Françaises et aux Français.

Mme la présidente. Merci, madame la députée. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison de souligner que la Sécurité sociale joue un rôle essentiel dans la cohésion de notre République. Elle est un facteur d'adhésion aux valeurs que nous devons tous partager. C'est la raison pour laquelle, avec ténacité, volonté, nous poursuivons depuis trois ans le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale, parce que l'équilibre est un gage de confiance adressé à nos concitoyens.

Par-delà le rétablissement des comptes, ce sont des droits nouveaux qui sont inscrits année après année. Ce PLFSS pour 2016 nous permet de progresser encore et d'adresser des messages de confiance à nos concitoyens.

Plusieurs mesures sont ainsi proposées. Nous allons étendre la gratuité du dépistage du cancer du sein aux examens supplémentaires réalisés sur les femmes présentant un risque plus élevé.

Par ailleurs, nous comptons bien ne pas en rester à la gratuité de la contraception pour les mineures mais permettre la prise en charge à 100 % des consultations et des actes médicaux liés à la prescription de cette contraception pour les mineures.

Nous adressons également un message aux familles monoparentales en leur permettant de compter sur une garantie, afin que puisse être perçue la pension alimentaire que ne verse pas le conjoint défaillant.

Enfin, nous mettons en place une protection universelle d'assurance maladie qui permettra à des millions de Français de faire face aux difficultés de la vie quotidienne quand ils changent de régime, de résidence ou de métier.

C'est cela, le message que nous voulons adresser à nos concitoyens : permettre à chacune et à chacun de se retrouver simplement dans notre modèle social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)