Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2015

PARITÉ DANS LA REPRÉSENTATION POLITIQUE

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Coutelle. L'accès des femmes à la citoyenneté pleine et entière est un combat difficile, particulièrement en France. Ce n'est que le 21 avril 1944 qu'une ordonnance du Général de Gaulle,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Ah !

Mme Catherine Coutelle. …sur un amendement du communiste Grenier, reconnaît enfin aux femmes le droit de vote et le droit d'être élues. Et ce n'est pas le Parlement qui a ouvert ce droit car, à six reprises, entre les deux guerres, le Sénat s'y est opposé. (Exclamations sur divers bancs.) J'aurais aimé vous citer des morceaux d'anthologie, mais je ne le peux pas. Je ne citerai qu'un sénateur…

M. Claude Goasguen. Quel rapport ?

Mme Catherine Coutelle. …un certain Calmel, qui, en 1932, refusant encore ce texte, affirmait : « Donner le droit de vote aux femmes, c'est l'aventure, le saut dans l'inconnu. Nous avons le devoir de ne pas nous précipiter dans cette aventure. Toutes les fois que la République a été en péril, c'est le Sénat qui l'a sauvée ». (Rires sur divers bancs.)

Le 21 octobre 1945, trente-trois femmes entrent à l'Assemblée : des noms connus, d'autres oubliés, des militantes, des résistantes, des combattantes. Nous venons de leur rendre hommage, madame la présidente.

Depuis 1945, la parité a progressé mais il a fallu passer par la loi, par la contrainte, par la sanction.

Sur ces bancs, chers collègues, si vous comptez bien, nous sommes cent cinquante et une femmes. Dit autrement, vous êtes 73 % d'hommes. Nous sommes cent dix-huit dans le groupe majoritaire. Parce que la parité en politique doit beaucoup à la gauche – pas seulement, mais beaucoup.

M. Jacques Myard. Super !

Mme Catherine Coutelle. C'est en juillet 1999 que Lionel Jospin, Premier ministre, fait entrer la parité dans la Constitution. C'est encore la loi du 4 août 2014 qui a renforcé les outils de sanction contre les partis qui ne respectent pas la parité.

Il faut que, sur tous ces bancs, la parité soit mise en application. Il n'est pas trop tard pour donner une nouvelle impulsion à l'égalité dans cette assemblée. Si la parité est en place dans les textes, elle doit l'être dans la réalité.

Comment, monsieur le Premier ministre, comptez-vous imposer la parité lors du renouvellement de cette assemblée en 2017 ? Nous savons pouvoir compter sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée et présidente de la délégation aux droits des femmes, je vous remercie pour votre question. Je remercie également Mme la présidente d'avoir rendu cet hommage au début de cette séance. C'est en effet un événement majeur qui s'est produit il y a soixante-dix ans dans notre pays, qui a attendu fort longtemps avant de donner le droit de vote et d'éligibilité aux femmes.

Il y a soixante-dix ans, trente-trois femmes entraient dans cet hémicycle pour la première fois, et vous l'avez dit, madame la présidente Coutelle, nombre d'entre elles étaient de gauche, il faut le dire. Je voudrais en citer quelques-unes : Madeleine Léo-Lagrange, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Eugénie Éboué-Tell, ou encore Germaine Poinso-Chapuis, qui deviendra ministre par la suite.

Depuis, vous l'avez dit, il a fallu beaucoup de combats pour qu'en 1999 le gouvernement de Lionel Jospin propose pour la première fois une loi faisant de la parité une obligation sur les listes électorales à tous les niveaux et imposant des règles pour les élections législatives. Et il a fallu attendre 2013 et le ministre de l'intérieur Manuel Valls pour que, enfin, dans nos départements, la parité écrase cette proportion de 16 % de femmes autorisées à participer à ces instances départementales.

Aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, il reste encore beaucoup de chemin à faire. Parce que si, il y a soixante-dix ans, trente-trois femmes entraient dans cet hémicycle, elles ne sont que 27 % aujourd'hui.

Je le dis tout simplement, il y va de la responsabilité des partis politiques.

Mme Catherine Coutelle. Absolument !

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Il n'est que d'observer cet hémicycle pour savoir que certains partis, aujourd'hui encore, préfèrent payer des amendes plutôt que de respecter la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Avec Najat Vallaud-Belkacem, nous avons renforcé ces amendes dans la loi du 4 août 2014.

Oui, il faut de la volonté politique. Oui, les droits des femmes, c'est un combat. Et ce gouvernement, qui compte plus de femmes ministres que d'hommes, est le fruit de la volonté politique et du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)