Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

MARIAGE HOMOSEXUEL

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur l'organisation éventuelle d'un débat en profondeur sur la question du mariage homosexuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Un peu de calme, chers collègues !
M. Jean-Frédéric Poisson. À plusieurs reprises, monsieur le Premier ministre, et depuis plusieurs semaines, nous vous avons interrogé sur les raisons pour lesquelles vous refusez de donner droit à cette demande de débat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), un débat réclamé par l'opinion, par l'opposition parlementaire...
Plusieurs députés du groupe SRC. Laquelle ?
M. Jean-Frédéric Poisson. ...et par de nombreuses associations dans l'ensemble du pays. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Jean-Frédéric Poisson. À plusieurs reprises, vous avez expliqué que les raisons pour lesquelles vous ne vouliez pas donner droit à cette demande tenaient à ce que, de votre point de vue, le débat se déroule dans de bonnes conditions devant le Parlement. Or je suis au regret de dire - d'ailleurs, la presse s'en est étonné ces jours derniers - que le débat qui se déroule en ce moment à la commission des lois n'est pas un vrai débat, car il n'est pas organisé de manière équitable et ne permet pas à ceux qui sont opposés à ce projet d'avoir la parole comme ils devraient l'avoir.
Enfin, la semaine dernière, nous avons assisté à un événement rare... (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)
Moquez-vous, chers collègues ! Cet événement rare n'est certainement pas celui auquel vous pensez, et il vous amusera moins : c'est le fait que le Président de la République s'est d'abord évertué à accorder aux maires une liberté de conscience sur le mariage homosexuel...
M. Philippe Martin. Vous devriez vous l'appliquer à vous-mêmes !
M. Jean-Frédéric Poisson. ...et que le lendemain, sous la pression du militantisme des milieux gays, il a renoncé et reculé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République a accueilli cette association après une petite protestation médiatique alors que, dans le même temps, deux cents parlementaires lui demandaient audience pour être entendus à ce sujet.
Plusieurs députés du groupe SRC. De quel groupe ?
M. le président. S'il vous plaît !
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le Premier ministre, à l'évidence, l'ensemble des conditions d'un déroulement normal du débat ne sont pas réunies. C'est la raison pour laquelle je vous demande, à nouveau, quand vous comptez organiser devant l'opinion publique le débat que tout le monde attend sur le mariage homosexuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, assez de manoeuvres dilatoires ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous feignez de demander un débat alors que vous ne voulez organiser qu'un débat sur le débat : telle est votre conception du débat !
M. Bernard Roman. Oui, c'est une honte !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Le débat est là ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a déjà eu lieu par le biais des auditions que nous avons menées avec Christiane Taubira. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est là au travers des auditions organisées par la commission des lois, auxquelles seuls deux représentants de votre groupe assistent (Protestations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous pourriez venir les suivre, puisque ces auditions sont publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Lisez les journaux, regardez la télévision, le débat a lieu dans tout le pays ! C'est vous qui ne voulez pas entrer dans le débat. Y entrer serait aborder le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quand pourrons-nous, ensemble, parler de la réalité des familles d'aujourd'hui et de leur diversité ? Quand pourrons-nous, ensemble, réfléchir à donner un statut aux 40 000, voire 300 000 enfants qui vivent aujourd'hui dans des familles homoparentales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quand pourrons-nous, enfin, parler de la réalité du texte qui a été présenté au conseil des ministres et à propos duquel vous ne cessez de dire des contrevérités ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Non !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Contrevérité sur l'existence d'un parent 1 ou parent 2. Contrevérité sur l'idée qu'un couple homosexuel pourrait avoir la sottise de raconter qu'un enfant peut naître biologiquement de deux pères ou de deux mères.
On ne change pas le mariage, on l'ouvre ! Peut-on regarder aussi, ensemble, rationnellement, les pays qui ont déjà ouvert le mariage et l'adoption à tous ? Est-ce que ces sociétés sont en plus mauvais état ? Je ne le crois pas.
Je vous le dis, cessons d'ouvrir la boite aux fantasmes. Peut-on enfin avoir un débat de qualité ? Je vous y invite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)