Question de : M. Philip Cordery
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philip Cordery. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. La question de l'hébergement des personnes handicapées est un problème important. Aujourd'hui, 4 500 adultes et près de 1 600 enfants sont hébergés dans des établissements en Belgique. Près de 1 200 enfants supplémentaires y sont scolarisés.

Ces départs vers la Belgique sont trop nombreux et ne peuvent nous satisfaire, mais ils constituent une réelle solution pour des centaines de familles. Certains y vont par manque de places en France, d'autres à la recherche de méthodes comportementalistes plus développées, d'autres encore pour intégrer des écoles spécialisées gérées par le ministère de l'enseignement, d'autres enfin, atteints de polyhandicap ou de troubles sévères du comportement, pour échapper à l'hôpital psychiatrique.

Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes engagée l'année dernière à la fois à améliorer l'accueil des personnes hébergées en Belgique et à augmenter l'offre en France. Cette promesse a été tenue. L'accord-cadre entre la France et la Wallonie est entré en vigueur et vous continuez à travailler avec votre homologue pour améliorer l'accueil. Pour créer de nouvelles places sur notre territoire, vous venez d'engager 15 millions d'euros pour 2016, ce qui est une étape importante, à l'instar de ce que fut le troisième plan Autisme.

Cependant, face aux demandes croissantes, notamment du fait de la détection de plus en plus précoce du handicap, et de l'avancée en âge des personnes handicapées, l'hébergement en Belgique continuera d'être une solution pour certaines familles.

Dès lors, pouvez-vous nous confirmer, madame la secrétaire d'État, que votre gouvernement continuera d'agir sur ces deux volets, afin que les personnes en situation de handicap puissent avoir pleinement le choix du lieu de prise en charge, que de nouvelles places continuent d'être créées en France et que les familles puissent choisir la Belgique si elles le souhaitent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député Philip Cordery, je vous remercie de votre question, qui concerne un sujet sur lequel vous avez particulièrement travaillé : l'hébergement et l'accompagnement des personnes handicapées dans les établissements belges.

Votre question va me permettre de donner quelques précisions, notamment des chiffres, sur la situation des personnes handicapées actuellement hébergées en Belgique. Vous l'avez dit, 1 500 enfants et 4 500 adultes sont concernés. Un accord franco-wallon – vous l'avez évoqué dans votre question – a été voté dans cet hémicycle l'année dernière, en 2014, et permet d'assurer la qualité des établissements d'accueil par des inspections conjointes des services de contrôle français et belges.

J'ai annoncé ici même la semaine dernière que Marisol Touraine et moi-même souhaitions stopper le flux des départs forcés. J'insiste sur le qualificatif : dans un certain nombre de situations, les familles sont contraintes d'envoyer la personne handicapée, enfant, jeune adulte ou adulte en Belgique. Notre souhait est de stopper ce flux et de garantir la liberté de choix des familles. Si certains, parce qu'ils vivent à proximité de la frontière, préfèrent envoyer leurs proches à quelques kilomètres de chez eux du côté belge, cette possibilité sera préservée.

J'en viens aux mesures spécifiques que nous avons annoncées, parce que la somme de 15 millions d'euros a suscité beaucoup de débats.

Mme Bérengère Poletti. Ce n'est rien du tout !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Il s'agit d'un fonds d'amorçage,…

M. Guy Geoffroy. Ce sont les rois des fonds d'amorçage !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …qui vient s'ajouter aux prévisions de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ou ONDAM, donc, et dont l'objet est de permettre la création de solutions sur mesure à proximité du domicile des personnes. Il sera complété en fonction des besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)