Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

Mme la présidente. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Madame la ministre des affaires sociales, l'ambition affichée de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale part d'une intention louable. Mais le recouvrement du régime social des indépendants met en péril l'existence même des petites entreprises, notamment les artisans et les indépendants. Cela a un impact considérable sur le chômage, car ce sont les véritables acteurs sur lesquels on devrait s'appuyer pour favoriser la création d'emplois, surtout en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur certains bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Les indépendants, qui sont soumis à ce régime, se retrouvent dans une situation financière catastrophique, qui obère l'avenir et aboutit notamment à des demandes de rappels intempestifs et injustifiés, voire à des dépôts de bilan.

M. Dominique Le Mèner. C'est vrai !

M. Ary Chalus. La Cour des comptes avait d'ailleurs qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ». Chacun sait que l'origine du problème résulte en premier lieu d'un dysfonctionnement administratif, lié à la réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Cette situation, vous ne l'ignorez pas, madame la ministre, puisque d'autres collègues ont évoqué, ici même, l'importance et les enjeux de cette question, qui constitue aujourd'hui la préoccupation majeure des intéressés. Ce qui motive mon intervention, c'est le fait de voir monter chaque jour l'exaspération, la souffrance et la désespérance que cela produit. En Guadeloupe, on a compté 750 liquidations au cours des deux dernières années, qui ont concerné très majoritairement des personnes émargeant au RSI.

Madame la ministre, il y a lieu d'agir, et vite, avant que la situation n'empire. Pouvez-vous nous garantir que des mesures urgentes seront prises dans les prochains mois pour mettre un terme au drame humain que provoque cette situation, surtout en Guadeloupe ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la mise en application des recommandations du rapport de Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur certains bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler et de souligner que les travailleurs indépendants ont connu d'énormes difficultés du fait de la mise en œuvre, en 2008, d'une réforme précipitée, qui a fait sentir ses effets très durablement.

M. Jean-Claude Perez. Eh oui ! Toujours à cause des mêmes !

Mme Marisol Touraine, ministre. Dès 2012, nous avons pris des mesures qui ont permis d'améliorer la situation d'un certain nombre de travailleurs indépendants. Nous avons en particulier réduit le décalage entre les cotisations et le revenu, afin de mieux adapter les prélèvements des indépendants à la réalité de leur situation. À la suite des dispositions proposées par le rapport de vos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, nous avons, avec Christian Eckert et Martine Pinville, annoncé un certain nombre de dispositions, et le Premier ministre, lui-même, a lancé un chantier d'ampleur.

Nous avons mis en place des médiateurs pour les cas les plus difficiles, nous avons amélioré la qualité de l'accueil téléphonique et rendu les remboursements de cotisations plus rapides et plus faciles. D'ores et déjà, depuis le mois de juin, des centaines de milliers d'indépendants ont pu bénéficier de ces remboursements. Mais, au-delà, nous voulons que les indépendants voient la qualité de leur protection sociale s'améliorer, c'est-à-dire, concrètement, que leurs prélèvements diminuent et que leurs droits augmentent.

Aujourd'hui, 70 % des indépendants ont déjà vu leurs cotisations diminuer. Nous faisons également en sorte qu'ils puissent valider chaque année, quels que soient leurs revenus, au moins trois trimestres de retraite, alors qu'ils ne pouvaient en valider qu'un seul jusqu'à très récemment. Nous ouvrons enfin aux indépendants le droit au temps partiel thérapeutique pour garantir la continuité de leur entreprise pendant les périodes de maladie. Vous le voyez, monsieur le député, nous avançons concrètement dans l'intérêt des artisans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)