Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2015

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Larrivé. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi une confidence : il est parfois assez difficile de comprendre quelle est la logique, la cohérence de votre politique économique, budgétaire et fiscale.

M. Éric Straumann. S'il n'y avait que cela !

M. Guillaume Larrivé. Il y a quelques jours, vous avez vous-même déclaré que François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient, au début du quinquennat, provoqué des dégâts considérables. Merci de cet aveu et de ce premier éclair de lucidité.

Mais depuis que vous êtes Premier ministre, cela continue : 14 milliards d'euros d'impôts supplémentaires ont été prélevés sur les ménages en 2014 et en 2015 ; le bombardement fiscal affaiblit la France, tue les entreprises et appauvrit les classes moyennes.

Et il y a pire : nous assistons à un véritable festival budgétaire et fiscal, avec chaque jour des épisodes de plus en plus originaux. Ainsi, le secrétaire d'État au budget, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, demande à certains contribuables de ne pas payer les impôts qu'il a lui-même fait voter. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) La ministre des collectivités locales demande aux députés de rejeter la réforme de la dotation globale de fonctionnement qu'elle a elle-même présentée. (Mêmes mouvements.) Et, ce matin, le porte-parole du Gouvernement demande que le Parlement rejette la réforme de l'allocation adulte handicapé que vous-même proposez.

M. Bernard Accoyer. C'est n'importe quoi !

M. Guy Geoffroy. Une honte !

M. Guillaume Larrivé. La vérité, monsieur le Premier ministre, c'est que nous assistons, éberlués, à une sorte de happening permanent où ce qui est annoncé le matin est contredit l'après-midi avant d'être démenti le soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ma question sera très directe, monsieur le Premier ministre : y a-t-il un pilote dans l'avion à l'Élysée ou à Matignon, ou bien est-ce que votre méthode de gouvernement est désormais la godille, l'improvisation et le zigzag permanent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Larrivé, au final, en vous écoutant, il apparaît que vous reprochez à ce gouvernement, sur un certain nombre de sujets, d'avoir su écouter la majorité, d'avoir entendu la société lorsque cela était nécessaire (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) ou, pire encore peut-être, d'avoir su réparer vos propres erreurs.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Ce gouvernement et cette majorité disent la vérité aux Français sur l'état du pays, sur la situation que nous avons trouvée en 2012 et sur votre responsabilité à cet égard. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous disons bien sûr la vérité sur ce que nous faisons : il y a un cap, une volonté de réforme et une détermination. Nous avons deux objectifs très clairs : baisser la dépense publique, alors que votre majorité avait endetté le pays de plus de 600 milliards d'euros, et baisser les impôts, que vous n'aviez eu de cesse d'augmenter. Sous l'exécutif Sarkozy-Fillon, la dette publique explosait et les impôts augmentaient. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Herbillon. C'est vous qui êtes au pouvoir !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, nous réformons, et nous le faisons avec méthode, en respectant l'ensemble des acteurs et des corps intermédiaires, car réformer, contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas brutaliser. La réforme, ce ne peut pas être la rupture. Réformer n'est pas à confondre avec vitesse et précipitation ; c'est savoir écouter, et corriger si nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous dialoguons avec la société, avec les partenaires sociaux, avec le Parlement. Réformer, monsieur Larrivé, ce n'est pas brandir sans cesse les mêmes idées et les mêmes totems, avec l'entêtement dont vous et les vôtres avez fait preuve pendant dix ans et dans lequel vous persistez aujourd'hui à travers vos propositions.

Disons clairement les choses : l'amateurisme, c'est d'avoir supprimé la demi-part des veuves sans en avoir mesuré les effets ou, pire, en le dissimulant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) L'amateurisme, c'est d'avoir dégradé la dette publique de 600 milliards d'euros en cinq ans et de prétendre aujourd'hui détenir les solutions pour l'avenir. L'amateurisme, c'est d'avoir distribué des cadeaux fiscaux aux plus aisés quand l'urgence était de soutenir les plus modestes, les petites entreprises et notre tissu industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) En matière de finances locales, monsieur Larrivé, l'amateurisme, c'est la réforme improvisée, non concertée, idéologique, je l'ai rappelé hier, de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ce n'est pas notre conception de la réforme, de l'intérêt général, car notre responsabilité, celle du Gouvernement et de la majorité, c'est de prendre de bonnes décisions pour préparer l'avenir du pays, et parfois pour réparer les choix politiques du passé.

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a une différence entre nous, et nous l'assumons : nous réformons pour préserver notre modèle social, parce que les Français y sont attachés et que la solidarité est plus que jamais nécessaire. Je vais le démontrer cet après-midi avec Myriam El Khomri, quand nous allons présenter les grandes perspectives pour la réforme du droit du travail. Plutôt que de critiquer, reconnaissez donc que vous proposez 100 milliards à 150 milliards d'euros d'économies, soit la fin de notre modèle social, la fin des priorités – sécurité, défense, école, emploi, culture – et l'augmentation des impôts. Ceux qui sont les amateurs l'ont prouvé quand ils gouvernaient ; ceux qui trompent et qui mentent aux Français, c'est vous, parce que vous ne leur dites pas la vérité sur votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)