Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2015

PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre de la défense, demain, le nouveau site du ministère sera inauguré par le Président de la République. Comme l'ont voulu Nicolas Sarkozy et François Fillon, les trois états-majors et l'ensemble des administrations seront ainsi réunis à Balard pour plus d'efficacité et de cohésion, ce dont Philippe Goujon et moi-même nous félicitons.

Ce regroupement permettra également à l'État de céder un certain nombre de ses emprises immobilières, en particulier parisiennes : c'est là l'objet de ma question.

Ces ventes, monsieur le ministre, doivent rapporter 624 millions d'euros au budget de la défense d'ici à 2019, et vous dites, je vous cite, « avoir prévu large ». Mais force est de constater que nous sommes loin du compte.

En effet, les principales emprises, d'ailleurs situées à quelques centaines de mètres d'ici, en plein cœur de Paris, sont composées, d'une part, de l'Hôtel de l'Artillerie – qui, aujourd'hui évalué à 104 millions d'euros par France Domaine, est actuellement négocié à un prix très inférieur, autour de 60 millions –, et, d'autre part, de l'îlot Saint-Germain : estimé à 320 millions, celui-ci subira une importante décote du fait du souhait de la mairie de Paris d'y construire plus de 50 % de logements sociaux. (« Excellente décision ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Monsieur le ministre, il serait inacceptable que vous validiez ces conditions qui confinent à la gabegie, et que le Gouvernement brade ainsi quelques-uns des éléments les plus rémunérateurs du patrimoine immobilier de l'État.

M. Jean Launay. Procès d'intention !

M. Jean-François Lamour. C'est la raison pour laquelle je vous demande de garantir à la représentation nationale que les ventes prévues se feront à leur juste prix, et ne priveront pas le budget de la défense de subsides dont, vous en conviendrez, il a plus que jamais besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Merci de cette question, monsieur Lamour. Je sais que vous vous préoccupez beaucoup des ressources que le budget de la défense peut tirer des opérations immobilières. Je rappelle au passage que celles-ci représentent 0,6 % de ce budget, depuis que les ressources exceptionnelles ont été « budgétées » à la demande du Président de la République et du Premier ministre ; or, 0,6 % de 32 milliards font approximativement 200 millions par an. Mais ce n'est pas une raison, vous faites bien de le souligner, de faire preuve de laxisme en la matière,…

M. Michel Herbillon. Heureusement !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …ces recettes contribuant, elles aussi, à l'équilibre budgétaire et à l'effort d'investissement du ministère de la défense.

Vous vous interrogez sur nos capacités à vendre ; mais, comme je vous l'ai indiqué lors du débat budgétaire, les prévisions de recettes en 2016 – 200 millions d'euros, donc – seront pleinement réalisées, d'abord en raison de recettes supplémentaires constatées en 2015 grâce à des ventes favorables d'implantations militaires à Paris. Je suis convaincu que les recettes engrangées en 2016 permettront d'atteindre sans difficulté le chiffre inscrit dans le projet de budget. Nous faisons preuve pour l'Hôtel de l'Artillerie et l'îlot Saint-Germain, comme pour les sites de Bellechasse et de la Pépinière, d'une grande vigilance sur les prix, de façon que le ministère de la défense trouve là des ressources financières significatives.

Quant à la décote dont vous avez parlé, elle s'appliquera sur les ventes en province, et non à Paris. La prudence qui nous caractérise permet donc d'envisager avec sérénité le budget de la défense pour 2016. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Paul Molac. Très bien !