Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

ASSISES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Yves Le Déaut. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Premier ministre a ouvert hier au Collège de France les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il a réaffirmé la priorité donnée à l'acquisition des savoirs et à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, car la mixité sociale est en diminution à l'université.
Le Premier ministre a souhaité que les assises s'emparent du pacte de compétitivité et il a également demandé la simplification de la gouvernance de l'enseignement supérieur.
Serge Haroche, prix Nobel 2012 de physique, a indiqué que la recherche française était d'un bon niveau, mais il a aussi pointé quelques-unes de ses faiblesses : manque de reconnaissance du diplôme du doctorat, trop grande complexité du système, paperasserie débordante, instabilité du système de financement, chercheurs très mal payés en début de carrière, gâchis des ressources humaines.
Madame la ministre, quelles sont vos ambitions pour les étudiants de notre pays ? C'est eux qui feront la France de demain. Comment allez-vous lutter contre l'échec et la précarité ? Quel lien voulez-vous nouer entre l'État et les collectivités territoriales ? Quelles sont vos propositions pour désamorcer la bombe à retardement que nous a léguée le précédent gouvernement, qui a laissé plusieurs dizaines de milliers de chercheurs, de techniciens et d'ingénieurs dans une situation précaire, où ils ne sont pas à l'abri du chômage ? Quel gâchis ce serait de devoir se séparer de jeunes chercheurs que la nation a formés pendant plus de dix ans !
Le monde de l'université et de la recherche a besoin de confiance. Il ne veut plus d'une concurrence effrénée.
Madame la ministre, la science doit occuper une place centrale dans un pays moderne qui place la jeunesse au coeur de ses priorités. Si un pays ne croit plus en son avenir, il court à la catastrophe. Les assises ont été une réussite unanimement saluée. Vous en êtes l'auteur. Le chantier est gigantesque, vous vous y êtes attelée et vous pouvez compter sur notre total soutien. Madame la ministre, quelle suite entendez-vous donner à ces assises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, conformément à l'engagement du Président de la République, j'ai organisé les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette consultation a permis à 20 000 personnes de participer à nos travaux sur tous les territoires. Nous avons recueilli 1 300 contributions écrites, vingt-six rapports ont été rédigés dans les régions et une centaine d'auditions nationales ont été effectuées.
Le comité de pilotage indépendant a mis en débat 121 propositions au cours des assises nationales, qui se sont ouvertes hier et se poursuivent aujourd'hui au Collège de France. Son administrateur, le prix Nobel de physique 2012 Serge Haroche, nous a accueillis en présence du Premier ministre. Ces assises ont rassemblé chercheurs, étudiants, universitaires, élus, responsables d'entreprises, d'organisations représentatives et d'associations. Le rapport définitif sera remis au Président de la République par la présidente du comité de pilotage, le prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi, à la mi-décembre.
Le cadre de la réforme est fixé : la préparation de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche peut donc commencer. Vous l'avez souligné, monsieur Le Déaut : de véritables transformations sont en cours. Elles touchent toutes les dimensions du changement : l'apport de la recherche à la compétitivité, le rôle essentiel de la réussite étudiante pour le plus grand nombre, indépendamment de l'origine sociale, la formation tout au long de la vie, l'apport primordial des universités, des écoles et des organismes de recherche au redressement de notre pays et à l'emploi.
Face à l'urgence, j'ai déjà engagé plusieurs actions : une meilleure orientation des titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique, la sécurisation de la recherche fondamentale, un plan pluriannuel de résorption de la précarité, qui s'est accrue, en particulier durant le dernier quinquennat.
Les assises ont mobilisé toutes les énergies. Elles ne sont que l'amorce d'un processus de refondation de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Elles ont permis, et c'est essentiel, de retrouver le dialogue et la confiance qui s'étaient perdus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)