Question de : M. Jean-Louis Costes
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2015

TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Louis Costes. Monsieur le Premier ministre, lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, vous avez affiché, avec votre gouvernement, tout l'intérêt que vous sembliez porter aux territoires ruraux. Si l'opération de communication était plutôt réussie, la réalité présente, malheureusement, un visage bien différent.

Mme Claude Greff. C'est vrai.

M. Jean-Louis Costes. Monsieur le Premier ministre, cessez de matraquer continuellement les territoires ruraux et, surtout, de faire le contraire de ce que vous annoncez.

Depuis 2012, vous avez massivement baissé les aides aux communes, alors que, parallèlement, vous leur avez demandé toujours plus. Les communes rurales sont les premières victimes puisqu'elles ne disposent, pour répondre à vos exigences, ni des ressources ni du personnel nécessaires.

Vous avez redéfini les critères des zones d'éducation prioritaire – les ZEP – et, en majorité, ce sont les zones rurales qui ont été exclues du dispositif : c'est le cas dans mon département.

Dans le même temps, les services publics se réorganisent, manière élégante de dire qu'ils ferment, et vous les remplacez par de la dématérialisation. Mais dans les zones rurales, avec leur couverture numérique aléatoire et leur population âgée, cela ne simplifie rien !

La semaine dernière, vous avez carrément tenté de supprimer les exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises qui s'installent en zone de revitalisation rurale.

Plusieurs députés du groupe SRC. Oh là là !

M. Jean-Louis Costes. Maintenant, votre projet de loi de finances prévoit d'amputer de 50 % les ressources du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le fameux FISAC. Ce sont pourtant quasiment les seuls dispositifs qui permettent de soutenir le tissu économique de nos artisans et de nos commerçants dans nos territoires.

Vous nous dites que les territoires ruraux se sentent oubliés, mais c'est vous qui les fragilisez par votre politique ruralicide ! Vous agissez au mépris des populations de nos campagnes, là où elles auraient besoin, plus que jamais, d'une discrimination positive en leur faveur : je dis bien discrimination positive.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande avec insistance de mettre en place une politique spécifique en direction des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre. Monsieur le député, ne vous en déplaise, ce gouvernement a proposé, à l'occasion des différents comités interministériels, de nombreuses mesures visant à corriger les inégalités devant lesquelles vous aviez, avant 2012, placé ces territoires.

Vous nous parlez des services publics, et notamment de l'école. Mais je constate qu'avec ce gouvernement davantage de ZEP se situent dans les territoires ruraux que précédemment. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Herbillon. Toujours la même ritournelle !

Mme Sylvia Pinel, ministre. C'est la même chose s'agissant des postes dans l'éducation nationale et des quartiers prioritaires de la politique de la ville : avec nous, des contrats de ville sont signés dans des territoires ruraux.

Je pourrais aussi vous parler des maisons de services au public que nous avons installées et dont nous accélérons le déploiement. Elles permettent de regrouper, dans ces territoires, au sein d'un même lieu, des services efficaces et concentrés afin d'assurer à nos concitoyens un égal accès à ces services.

M. Philippe Meunier. Arrêtez çà !

Mme Sylvia Pinel, ministre. C'est la même chose en matière de santé : le nombre des maisons pluridisciplinaires de santé a augmenté. Je rappelle qu'on 2012 notre pays en comptait 170 sur les territoires : il y en aura, demain, 1 000.

Mme Claude Greff. C'est quand, demain ?

Mme Sylvia Pinel, ministre. Monsieur le député, vous n'avez donc pas de leçon à nous donner en matière d'aménagement du territoire et vous ne pouvez pas dire que nous ne nous préoccupons pas des territoires ruraux. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous agissons précisément pour permettre à nos concitoyens de disposer des meilleurs services, alors que vous les avez sacrifiés en fermant des classes et des commissariats, et en appliquant la révision générale des politiques publiques, la RGPP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Gosselin. Arrêtez avec l'héritage !

M. Yves Fromion. Attendez les régionales, vous allez voir !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Monsieur le député, vous n'avez pas de leçon à nous donner, car nous agissons, nous, pour l'égalité de tous territoires de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)