Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2015

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe Les Républicains.

M. Rémi Delatte. Ne vous en déplaise, monsieur le Premier ministre, votre politique fiscale, faite d'un matraquage permanent et de rétropédalages récurrents (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) n'apporte aucun résultat tangible en matière de croissance. Pire, elle ne réduit que de très peu les inégalités entre nos concitoyens, alors que c'est votre mantra, votre prétexte pour assommer toujours plus les classes moyennes.

Tout cela, nous vous le disons depuis plus de trois ans, et vous le balayez d'un revers de la main. Or, aujourd'hui, c'est l'INSEE qui vient confirmer ce constat. D'une part, les hausses massives d'impôts que vous avez décidées depuis 2012 plombent le niveau de vie des ménages. En effet, pour 4,8 millions de ménages que vous présentez comme gagnants, ce sont 19 millions de foyers qui sont perdants. D'autre part, votre politique dite de justice fiscale ne fait plus illusion : hausse de l'impôt sur le revenu et des cotisations retraite, fiscalisation des mutuelles et majorations de 10 % pour charges de famille.

Toutes ces attaques contre le pouvoir d'achat des ménages amplifient la colère sociale sans réduire significativement l'écart de niveau de vie entre nos compatriotes.

Face à cela, vous avez toujours la même parade, l'héritage de vos prédécesseurs.

L'épisode de la découverte, en plein débat budgétaire, de milliers de petits retraités soumis aux impôts locaux en est le dernier exemple. La faute à l'ancienne majorité ? (« Oui ! sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mais qui, sinon vous, a augmenté les impôts de 50 milliards d'euros depuis 2012 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Ces augmentations sont bien de votre fait, elles sont de votre responsabilité.

Monsieur le Premier ministre, les Français demandent une chose simple : quand allez-vous enfin avoir une vision juste et cohérente de la politique fiscale dans notre pays ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lequiller. Il ne faut plus payer ses impôts !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Vous avez eu raison, monsieur le député, de faire état de l'étude de l'INSEE publiée hier, dont la presse se fait l'écho aujourd'hui. Nous n'en avons pas la même lecture, ce qui peut arriver.

Moi, j'y ai relevé un certain nombre de points plutôt réconfortants. D'abord, les inégalités se réduisent. Cela paraît surprenant, mais l'infographie fait bien état d'une réduction des inégalités. Par ailleurs, elle fait la preuve que le modèle social français nous a permis de mieux résister que nos voisins européens à la crise, notamment pour la prise en charge d'un certain nombre de dépenses. Regardez le passage sur le reste à charge des frais de maladie. Vous verrez que non seulement il est plus faible qu'ailleurs, mais qu'il continue à diminuer.

Oui, des questions peuvent se poser sur les efforts qui ont pu être demandés par les uns et par les autres, nous avons souvent ce type de débats. Ce que j'observe, c'est que, depuis deux ans, nous sommes passés à une phase non pas de stabilisation de l'impôt sur le revenu, mais de redistribution puisque, dès l'année dernière et encore dans le projet de loi de finances dont la première partie vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale, nous prévoyons des réductions d'impôt.

Sur les impôts locaux, beaucoup de choses ont été dites. Il est temps de reprendre confiance. Je vous invite à écouter ce que diront demain les représentants de la Commission et du FMI qui seront de passage à Paris, notamment sur la croissance dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)