Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Avec le président Philippe Vigier et le groupe UDI, nous souhaiterions interroger le Gouvernement sur le régime social des indépendants, deuxième régime de couverture sociale en France, qui concerne aujourd'hui plus de 6 millions de ressortissants. Dix ans après sa création, ce système qui se voulait simplificateur apparaît comme une véritable usine à gaz.

La situation s'aggrave de jour en jour et nous devons agir : agir pour répondre à la détresse des affiliés, parmi lesquels on compte un suicide tous les deux jours ; agir pour humaniser les relations entre les professionnels et le RSI ; agir pour corriger les innombrables dysfonctionnements qui persistent ; agir pour fonder un système assurantiel plus flexible, plus efficace et plus humain.

Plusieurs initiatives ont déjà été prises au cours des derniers mois. Je voudrais, à ce propos, saluer Bruno Le Maire et Julien Aubert pour leur proposition de loi, ainsi que Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier pour leur rapport, dans lequel ils font de vraies propositions. Nous devons aller plus vite.

Afin d'agir plus efficacement, nous proposons d'instaurer un moratoire sur le RSI. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et quelques bancs du groupe Les Républicains.) À titre provisoire, les cotisations sociales pourraient être versées sur un compte affecté, le temps de rendre le système plus simple et plus opérationnel.

Nous appelons également à des mesures d'urgence pour les travailleurs indépendants : allégement de charges, baisse des cotisations sociales et des prélèvements obligatoires. Osons, monsieur le ministre, un plan d'urgence à l'image de celui qui a été proposé aux agriculteurs. Enfin, nous proposons une harmonisation des taux de cotisation et des assiettes de recouvrement.

Monsieur le ministre, il y a urgence à agir. Êtes-vous prêt à agir rapidement en faveur des entrepreneurs, des artisans, des commerçants et des indépendants qui sont les forces vives de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, je crois bon de rappeler l'héritage que le Gouvernement a reçu de l'ancienne majorité (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Julien Aubert. Et revoilà l'héritage ! Moi qui pensais que vous aviez été élus !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. …sur le RSI, que la Cour des comptes a qualifié de catastrophe industrielle. Nous avons tous conscience de ses dysfonctionnements et de la nécessité d'améliorer la qualité de ses services et d'augmenter sa lisibilité.

Notre majorité et notre gouvernement prennent leurs responsabilités pour remédier à cette situation : réinternationalisation de la plateforme téléphonique ; renforcement du système informatique entre le RSI et l'URSSAF ; simplification des règles de calcul par la modulation des paiements ou par le calcul des cotisations sur la base de l'année N-1 et non plus N-2.

Plusieurs mesures ont été prises dans le PLFSS dont la réforme du barème des cotisations, qui permettra d'avoir un seul taux de cotisation pour les cinq barèmes actuels et une validation de trois trimestres par an pour la retraite ; la mise en place du mi-temps thérapeutique et d'un délai de carence de trois jours comme pour les salariés.

L'urgence, nous la connaissons et nous la traitons. Changer la donne, ce n'est pas tout supprimer et provoquer une nouvelle catastrophe industrielle. Ce n'est pas notre conception de la responsabilité. Toutes les actions doivent être consolidées pour qu'un lien de confiance entre les assurés et le RSI puisse durablement s'installer et que nous conservions un régime adapté aux spécificités des indépendants.