Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2015

ÉVASIONS DE DÉTENUS

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux. (« Madame la garde des sceaux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Madame le ministre, suite à l'évasion d'un criminel qui a profité d'une homonymie pour bénéficier d'une permission de sortie à la place d'un codétenu, j'ai visité de manière inopinée, vendredi dernier, la prison du Pontet et j'y ai rencontré son personnel. La manière dont le détenu s'est évadé est pour le moins incongrue. Il n'en reste pas moins que le problème est le manque d'expérience du greffe de cette prison, puisque le greffier le plus ancien n'était là que depuis un an !

Cette évasion peut sembler anecdotique, mais elle est la dernière d'une longue liste – pas moins de treize évasions au cours des trois derniers mois. À Nîmes, un détenu s'est évadé quelques heures ; à Réau et à Saint-Brieuc, les détenus ont profité d'une permission de sortie ; à Argentan, c'est au cours des obsèques de son papa que le détenu a mis les voiles ; à Nantes, c'est tout simplement par la fenêtre du CHU ; à Angers, c'est une évasion à l'aide d'un drap ;…

M. Jean-Luc Laurent. Est-ce fondamental ?

M. Julien Aubert. …à Grenoble, le détenu a profité d'une comparution devant le juge pour filer à l'anglaise ; à Foix, c'est une évasion digne d'une série télé – ils sont passés par les faux-plafonds et les canalisations de la prison – ; à Fresnes, le détenu a profité d'un tournoi de boxe, à Besançon, d'une sortie en VTT ; à Moulins, le prisonnier s'est même offert le luxe de prévenir les surveillants avant de se faire la belle ; à Amiens, les détenus ont scié les barreaux de leur fenêtre et utilisé les câbles anti-évasion pour s'évader.

Je sais que vous allez me fusiller du regard, gronder l'opposition telle une maîtresse d'école et faire vos effets de manche…

Mme Sophie Dessus. Pas vous !

M. Julien Aubert. …– nous avons l'habitude. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Vous allez me répondre en évoquant votre plan de sécurisation, vos 33 millions d'euros, vos 800 millions d'euros, …

M. Bernard Roman. On n'a pas de leçons à recevoir de vous !

M. Julien Aubert. …mais, madame le ministre, il y aura une journée syndicale le 26 novembre : les syndicats disent que vous avez proposé en tout et pour tout 8 euros nets mensuels d'augmentation des indemnités des personnels ! Est-ce cela pour vous l'indépendance de la justice ? Il ne suffit pas d'être une ancienne indépendantiste pour garantir l'indépendance de la justice. Après avoir démissionné face à la délinquance, allez-vous démissionner tout court ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Aubert, je ne suis pas persuadée que cette attitude à la Rambo soit tout à fait adaptée au sujet que vous avez essayé d'aborder. Vous ne pensez tout de même pas effrayer qui que ce soit ici.

Il y a eu une erreur vraiment regrettable à la prison du Pontet puisqu'une homonymie a permis que sorte en permission un détenu à la place d'un autre. Nous avons vérifié : l'erreur provient de l'ordonnance de permission de sortie, qui a entraîné une erreur dans le greffe. Le Parquet en a été avisé immédiatement, ce qui a évidemment permis d'engager les recherches. Nous avons également introduit une enquête administrative pour voir à quel niveau détecter ce genre d'erreur, parce que nous améliorons le dispositif de suivi et de vérification. Surtout, nous généralisons le logiciel de gestion informatisée des détenus en établissement – GIDE – que vous avez évité de mentionner, que nous avons installé l'année dernière et qui permettra un double contrôle. Nous avons en effet les moyens de le généraliser sur l'ensemble du territoire.

M. Bernard Deflesselles. On est sauvés alors !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Cela dit, il vous aurait fallu beaucoup plus qu'une question d'actualité pour citer tous les exemples malheureux d'évasion sous le précédent quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Je ne vais pas vous rappeler la libération d'un multirécidiviste violeur en octobre 2008 ou l'évasion d'un important trafiquant de drogue en 2011. Je vous dirai simplement que le taux d'évasion sous l'ancien quinquennat était de 0,61 % et qu'il est, sous ce quinquennat, de 0,47 % (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Sachez que nous prenons ces faits au sérieux et que nous ne les avons jamais exploités lorsque nous étions dans l'opposition parce que nous avons du respect pour les citoyens de ce pays et une haute conscience de notre responsabilité pour améliorer la protection et la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)