Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Bussereau. Monsieur le Premier ministre, naturellement, nous soutenons le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.). À votre demande, lorsque vous étiez maire de Nantes, j'étais allé, au nom du gouvernement de François Fillon, signer la convention de financement à la préfecture de Loire-Atlantique.
Ce projet, très utile pour l'aménagement du territoire, pour les Pays de la Loire, la Bretagne et les autres régions, est motivé par une hausse du trafic. En onze ans, le nombre de passagers a augmenté de plus de 60 %, pour atteindre aujourd'hui 3 millions. Il est utile également sur le plan environnemental parce qu'il empêchera le survol de l'agglomération nantaise par les avions, contrairement à ce qui se passe actuellement.
Cela me conduit à vous poser deux questions.
Premièrement, comment conciliez-vous l'engagement du Président de la République, le vôtre, celui de vos ministres en charge de ce projet, avec l'opposition de certains membres du Gouvernement, de nos collègues Verts et de nombreux élus locaux écologistes dans les Pays de la Loire et dans d'autres régions ?
Ma seconde question concerne le rôle de la commission de dialogue que vous avez mise en place. S'agit-il d'une vraie commission de dialogue et de médiation, auquel cas nous sommes gênés par le retard que vous venez d'infliger aux travaux de défrichement, ou au contraire d'un enterrement, auquel cas ce projet utile pour la France ne serait pas réalisé ?
Monsieur le Premier ministre, nous vous soutenons et nous vous soutiendrons si vous menez ce projet jusqu'au bout, car il est indispensable pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous le savez le dialogue a toujours été au coeur du processus du dossier concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Ce dialogue a commencé en 2002 dans le cadre du débat public et a été poursuivi en 2006 avec l'enquête d'utilité publique. Il a fait l'objet de discussions lors des différentes élections locales. Vous le savez, un grand nombre de collectivités locales soutiennent ce projet qui a traversé les alternances politiques. Une concertation avec les professions agricoles a été menée et a conduit à la signature de deux protocoles d'indemnisation avec les agriculteurs, les chambres d'agriculture et l'État. Une solution a été trouvée avec les trois quarts des agriculteurs concernés.
Le Gouvernement est garant de l'État de droit. Il ne peut se laisser imposer un point de vue par la force. Aujourd'hui, la radicalisation de certains opposants n'est pas acceptable. Cependant, nous devons prendre en compte à la fois l'interrogation, la contestation et les inquiétudes, et faire en sorte que nous puissions faire triompher les intérêts en termes économiques et d'aménagement du territoire grâce au dialogue. Voilà pourquoi nous mettons en place une commission du dialogue qui permettra de convaincre ceux qui, de bonne foi, ne le sont pas encore.
Enfin, avec Delphine Batho, ministre de l'environnement, et avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, nous souhaitons engager des discussions complémentaires sur les protections nécessaires au niveau environnemental et sur les conséquences foncières agricoles. Ce projet sera exemplaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)