Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2015

EXTENSION DU PRÊT À TAUX ZÉRO

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Lignières-Cassou. Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le Président de la République déclarait il y a quelques jours à propos du logement : « Il s'agit de construire, de construire davantage, parce que construire c'est loger, et créer de l'activité et de l'emploi. Il ne s'agit pas d'opposer les locataires aux propriétaires ni le logement social au logement privé ».

Madame la ministre, vous avez traduit hier cette volonté politique en annonçant des mesures fortes concernant le prêt à taux zéro qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2016 : plus de familles y auront accès, car le seuil des revenus sera relevé ; il sera étendu au logement ancien, dans tous les territoires et les remboursements pourront s'effectuer sur une période plus longue.

Les bénéficiaires pourront, en effet, commencer à rembourser le prêt au bout de cinq ans, voire de dix ou de quinze ans, selon leurs revenus. Enfin, il pourra financer jusqu'à 40 % de l'achat dans le neuf.

Cette réforme est la bienvenue, à la fois pour les ménages et le secteur du bâtiment. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer combien de ménages pourraient en bénéficier ? Quelles sont les mesures d'accompagnement susceptibles d'être mises en place afin de mieux sécuriser les familles dans leur logement face aux accidents de la vie tel que le divorce ou le chômage ? Ce prêt sera t-il cumulable avec les mesures fiscales applicables aux économies d'énergie ? Quel sera l'impact de cette réforme sur l'emploi dans le secteur du bâtiment ?

Enfin, les professionnels de ce secteur ont-ils pris des engagements en vue de maîtriser le prix des travaux de construction ou de rénovation, afin qu'il n'y ait pas d'effet d'aubaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la députée, vous avez parfaitement rappelé le dispositif voulu par le Président de la République, qui vise à agir sur la relance de la construction et à favoriser l'accession à la propriété des jeunes ainsi que des classes moyennes et populaires.

En effet, depuis le plan de relance que nous avions – avec le Premier ministre – présenté l'année dernière, le secteur de l'accession à la propriété s'est trouvé en retrait par rapport aux augmentations que nous constatons.

Il était donc nécessaire d'améliorer ce dispositif et de le rendre plus lisible, plus simple et donc plus efficace en agissant sur l'ensemble des composantes et des paramètres du prêt à taux zéro. Vous les avez rappelés : ce prêt peut désormais représenter 40 % du financement, le plafond de revenu a été revu à la hausse, et il peut s'appliquer dans l'ancien.

Tout cela doit permettre aux jeunes de retrouver confiance et de devenir propriétaires, mais ce dispositif doit également soutenir ce grand secteur économique pourvoyeur d'emplois qu'est le bâtiment.

On estime qu'il permettra de créer 50 000 emplois dans ce secteur, notamment dans l'artisanat. En effet, je rappelle que, pour contenir et limiter les effets d'aubaine que vous avez évoqués, madame la députée, le prêt à taux zéro dans l'ancien sera accordé, comme c'est le cas actuellement, sous conditions de travaux : 25 % seront toujours nécessaires pour déclencher l'obtention de ce prêt. Cela permet d'agir très concrètement sur cette activité dans tous les territoires.

Par ailleurs, pour répondre à votre question concernant le nombre de bénéficiaires, 65 000 prêts à taux zéro sont accordés chaque année, et 47 000 l'ont été en 2014. Nous espérons que, grâce à ce dispositif, le nombre de prêts accordés atteindra, en 2016, 120 000.

Vous le voyez, la politique du Gouvernement est globale : nous souhaitons agir sur l'ensemble des secteurs du logement pour favoriser l'accession à la propriété et la relance de la construction et de la rénovation. Oui, le nouveau prêt à taux zéro est cumulable, pour tous nos concitoyens dans tous les territoires, avec l'éco-PTZ. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)