Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2015

ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU CONGRÈS

M. le président. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili. Je sais exprimer le sentiment de l'ensemble de cet hémicycle en disant que nos pensées vont vers les victimes des attentats de vendredi : les victimes assassinées, celles qui luttent pour leur vie, celles qui souffrent de blessures physiques ou psychologiques, celles qui sont confrontées à une absence inacceptable, avec laquelle il leur faudra vivre à jamais.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier des mesures à la hauteur de l'attaque perpétrée vendredi soir. Il a tracé des perspectives pour répondre concrètement et collectivement, sur la scène internationale, sur les plans diplomatique et militaire, aux défis de Daech et pour combattre à la source le mouvement terroriste en Syrie.

Il a également annoncé des mesures permettant de rehausser encore les dispositifs de sécurité et d'adapter notre droit à la réalité de la menace que fait peser la guerre menée par Daech et à laquelle il nous faut faire face.

La décision d'instaurer l'état d'urgence, prise vendredi soir par le Gouvernement, apporte utilement, de manière provisoire, les réponses adaptées à l'imminence du risque. Le Gouvernement trouvera jeudi des soutiens dans les rangs écologistes afin de prolonger pour trois mois cet état d'exception. Pendant ces trois mois, le Parlement aura à examiner des propositions qui visent, elles, à fixer un cadre légal, mais aussi budgétaire, rénové et pérenne, adapté au péril terroriste : réforme constitutionnelle, modifications de la procédure pénale, nouvelle affectation de moyens aux services concernés par la lutte antiterroriste.

Ces modifications nécessaires rencontreront d'autant plus le soutien et l'unité du pays qu'elles seront élaborées dans le respect scrupuleux de la procédure démocratique, qui permet de légiférer avec le sang-froid indispensable à une telle responsabilité. Nous serons ainsi collectivement à la hauteur de l'exigence démocratique qui fait la force de notre République.

Ma question est donc simple : pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les dispositions envisagés par le Gouvernement pour mener à bien ces réformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, permettez-moi d'abord de saluer l'ensemble des interventions prononcées hier à Versailles, à l'occasion de la réunion du Parlement en Congrès pour entendre le chef de l'État et les présidents de l'ensemble des groupes parlementaires. Je suis resté jusqu'à la fin du débat – et c'est bien normal : c'est ma mission – pour entendre l'ensemble des propositions des groupes, qui représentent non seulement les deux assemblées, mais aussi, comme l'a rappelé le Président de la République, la nation.

Je n'y reviendrai pas dans le détail. Plusieurs questions me permettront ou permettront aux ministres concernés de revenir sur tel ou tel aspect. Mais il faut aller vite. Il faut aller vite, pour répondre à l'attente et à l'exigence des Français. Il faut aller vite, parce que les Français, et c'est normal, posent des questions et attendent un engagement – pas seulement de l'exécutif, mais de l'ensemble de la représentation nationale. Il faut aller vite, parce que les proches et les familles des victimes, qui sont dans une profonde souffrance, attendent une riposte à la hauteur de l'attaque que nous avons subie.

Le Président de la République a rappelé quels étaient les axes de cette réponse, d'abord sur le plan diplomatique, à travers les initiatives, qu'il a lui-même détaillées, qui seront prises dans les tout prochains jours, à savoir une résolution du Conseil de sécurité, mais surtout des rencontres importantes avec le président russe et le président américain. Chaque pays est aujourd'hui mis devant ses responsabilités, et s'il y a un changement qui s'est imposé, ce n'est pas celui de la diplomatie française, mais le changement lié – très directement – à ce qui s'est passé en France, à Paris, vendredi dernier : c'est cela, je me permets de le rappeler, qui est en train de faire bouger les lignes.

C'est le choix, bien sûr, de continuer à renforcer notre appareil de sécurité, les moyens donnés à la police, à la gendarmerie, à nos services de renseignement, à la justice, à l'administration pénitentiaire. C'est aussi le choix d'évolutions juridiques.

J'aurai l'occasion de m'exprimer jeudi matin, en présentant avec Bernard Cazeneuve le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, avec les modifications qui s'imposent, car la loi qui le régit date de 1955. J'en appelle, comme le Président de la République, à la responsabilité de tous pour que ce texte puisse être adopté dans les meilleurs délais : ces dispositions sont indispensables pour l'action de nos forces de sécurité.

Enfin, nous engagerons une révision de la Constitution, sur la base des propositions faites par le Président de la République…

M. Philippe Vitel. C'est inutile !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …à la fois parce qu'il faut intégrer un nouvel état de sécurité pour notre pays et parce que des réformes constitutionnelles s'imposent si nous voulons aller plus loin en ce qui concerne la déchéance de nationalité ou le retour d'un certain nombre de terroristes ; et sans doute y aura-t-il d'autres propositions.

J'aurai l'occasion de consulter l'ensemble des groupes et les présidents des deux assemblées sur le calendrier. Mais là aussi, nous devons aller vite, notamment dans le délai des trois mois de l'état d'urgence, qui sera, je l'espère, mis en œuvre d'ici la fin de la semaine. Quoi qu'il en soit, vous pouvez compter sur la volonté du Gouvernement d'associer étroitement le Parlement. Dans ces moments-là, où nous devons prendre des dispositifs exceptionnels, vous représentez la démocratie, vous représentez les droits fondamentaux du Parlement, et nous les respecterons pleinement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)