Question de : M. Patrick Mennucci
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2015

ÉTAT D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. Patrick Mennucci, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Patrick Mennucci. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'état d'urgence a été décrété dans la nuit de vendredi à samedi à la suite des infâmes attaques dont Paris et Saint-Denis – donc la France – ont été victimes.

Dans le cadre de l'état d'urgence, vous avez à votre disposition des mesures d'exception. Vous avez activé la possibilité de faire des perquisitions administratives sur l'ensemble du territoire. Vous l'avez souvent rappelé, monsieur le ministre, on sait la porosité entre le milieu du banditisme, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes et les filières terroristes. Lutter contre ces filières et contre les trafics est essentiel pour assécher les réseaux djihadistes, et le Premier ministre a parfaitement raison de dire combien les renseignements généraux nous manquent aujourd'hui.

Le Président de la République, dont je veux saluer la hauteur de vue et l'engagement, a annoncé que les perquisitions administratives pourraient avoir lieu sur l'ensemble du territoire dans tous nos départements. Nous nous félicitons de sa décision de proposer au Parlement la prolongation de trois mois de l'état d'urgence.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé hier que 168 perquisitions avaient été effectuées dans la nuit de dimanche à lundi et que 128 autres auraient lieu dans la nuit de lundi à mardi. Cela témoigne de votre totale détermination. Le Président de la République a annoncé la réforme de la loi de 1955. Monsieur le ministre, vous avez fait connaître le bilan des perquisitions de dimanche, au cours desquelles des armes de poing et même des roquettes ont été saisies.

M. Philippe Vitel. Et depuis janvier ?

M. Patrick Mennucci. Pourriez-vous nous faire état du bilan des perquisitions de la nuit dernière et nous indiquer les éléments de la réforme qui sera présentée devant le Parlement demain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la décision prise par le Président de la République d'instaurer l'état d'urgence a été dictée par les circonstances tragiques que traverse notre pays.

L'état d'urgence permet de mettre en œuvre des mesures de police administrative extrêmement amples sur l'ensemble du territoire national afin de prévenir des troubles graves à l'ordre public. Deux types de mesures sont plus particulièrement activées pour faire face à ces risques et, bien entendu, les prévenir : les perquisitions dont vous avez parlé et les assignations à résidence, qui peuvent être prises dans le cadre de mesures de police administrative et s'avérer, elles aussi, extrêmement protectrices.

Pour ce qui concerne les perquisitions, 168 ont été faites dans la nuit de dimanche à lundi et 128 perquisitions sont intervenues ce matin. Elles ont permis de récupérer près de cinquante armes, dont des armes de guerre, des armes longues utilisées par des acteurs du trafic de stupéfiants, et on connaît la porosité qui existe entre le trafic de stupéfiants, le grand banditisme et le terrorisme.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?

M. Pierre Lellouche. Qu'avez-vous fait depuis janvier ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par ailleurs, l'ensemble de ces perquisitions a donné lieu à l'enclenchement de l'action publique, car elles sont en effet enclenchées par les préfets en très étroite liaison avec les procureurs de la République, et des gardes à vue ont été décidées à l'issue de celles-ci qui permettront de démarrer des enquêtes de façon extrêmement rapide.

Les perquisitions, comme les assignations à résidence parfois décidées dans la foulée de celles-ci, offrent un haut niveau de protection dans un contexte où la rapidité de l'action publique compte. Seul l'état d'urgence permettait cela. Notre détermination est totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)