Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2015

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse l'une des pires épreuves de son histoire. Cette épreuve impose au Gouvernement et à la représentation nationale d'apporter une réponse efficace. Nous le devons aux victimes et aux blessés, pour lesquels j'ai une pensée ; nous le devons aux forces de l'ordre, qui ont été ce matin, encore une fois, admirables face aux barbares auxquels elles ont donné l'assaut.

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé des mesures précises, que nous soutenons et que nous soutiendrons, d'autant qu'elles correspondent en grande partie à des propositions que nous avions formulées.

Parmi ces mesures figure le retour des contrôles aux frontières. C'est un point extrêmement important. Aujourd'hui, ce rétablissement des contrôles aux frontières se heurte à de nombreux problèmes, à de nombreuses difficultés qui le rendent plus virtuel que réel. Il s'agit d'abord de problèmes matériels, naturellement : à la frontière franco-italienne, par exemple, une voiture sur dix, en moyenne, est contrôlée. Il s'agit également de problèmes juridiques, dus à l'absence de PNR – Passenger Name Record –, mais aussi de problèmes humains, compte tenu de l'arrivée massive et incontrôlée, au cours des derniers mois, de personnes en situation illégale ou légale venant de théâtres de guerre.

Monsieur le Premier ministre, mes questions seront simples. Où en sommes-nous dans la création de ce PNR dont on parle depuis tant d'années ? Où en sommes-nous dans la mise en œuvre de la solidarité européenne en matière de contrôles aux frontières, après la demande que nous avons adressée hier à l'Europe ? Enfin, êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à instaurer un moratoire, compte tenu de la situation de crise, sur l'arrivée de nouveaux migrants dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur certains bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Comme vous le savez, monsieur le député, j'ai demandé dimanche la convocation d'une réunion extraordinaire des ministres de l'intérieur de l'Union européenne. Elle se tiendra vendredi à Bruxelles. J'ai souhaité que son ordre du jour soit extrêmement précis.

Premier point : le PNR européen. Sur le métier depuis de nombreuses années, il est désormais dans la phase de « trilogue », c'est-à-dire qu'il fait l'objet de discussions entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne.

Pour être efficace, ce PNR européen doit traiter de tous les sujets dont nous avons besoin pour assurer la traçabilité des terroristes à leur retour sur le territoire européen. Il doit notamment prendre en compte les vols intracommunautaires et concerner des personnes associées non seulement aux organisations terroristes, mais aussi à un certain nombre d'organisations criminelles, compte tenu de la porosité entre les acteurs du terrorisme et ceux du banditisme, du trafic de drogue et de stupéfiants. C'est la raison pour laquelle nous demanderons vendredi que les trois institutions européennes trouvent un accord autour des objectifs que je viens d'indiquer.

Deuxièmement, la France demande, depuis le 30 août 2014, que des contrôles systématiques et coordonnés soient assurés aux frontières de l'Union européenne. Nous n'avons pas besoin de modifier les accords de Schengen pour cela. Il faut aller plus loin : ces contrôles doivent être non seulement systématiques et coordonnés, mais aussi obligatoires. Il faut que l'Union européenne comprenne et intègre cette nécessité, car il y a trop d'atermoiements sur ce sujet.

Troisièmement, j'ai souhaité mettre en œuvre une grande action en matière de lutte contre le trafic d'armes. Là aussi, une directive est sur le métier depuis de nombreux mois : elle doit désormais aboutir.

Lors du conseil Justice et affaires intérieures de vendredi, nous serons inflexibles sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)