Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

AVENIR DE L'USINE TOYAL

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, pour les non-inscrits.
M. Jean Lassalle. Monsieur le Premier ministre, il y a six ans, j'avais attiré l'attention sur la délocalisation de l'usine Toyal sur le site de Lacq. Au terme des accords conclus, les pouvoirs publics ont réalisé une plate-forme industrielle de 25 000 mètres carrés. Les dirigeants de Toyal devaient y investir 7 millions d'euros ; ils n'en ont rien fait. Ils se sont contentés d'acquérir 8 000 mètres carrés pour y installer plus tard un dépôt de fûts vides.
Cette usine est vitale pour notre vallée. En ce moment même, faisant fi des accords initialement signés, pire, s'appuyant sur de nouveaux accords contractés en catimini avec je ne sais qui, les dirigeants ont loué un bâtiment miraculeusement vide sur le site de Lacq au prétexte que ça ne coûterait pratiquement plus rien.
C'est bien d'un processus que vous avez fort justement qualifié ici même de délocalisation infra-régionale qu'il s'agit. Ces délocalisations, locales ou internationales, s'appuient toujours sur les mêmes principes : non-réalisation des investissements au moment voulu, retardant la production et inquiétant à juste titre une main-d'oeuvre dévouée et compétente ; délocalisation éclair, empêchant toute réponse adaptée.
Votre gouvernement fait face à une terrifiante cascade de délocalisations et de plans sociaux et j'ai apprécié, à l'instant, l'appel de M. Montebourg à l'unité nationale. Ces plans sociaux portent un coup fatal à l'outil de production, disqualifiant le monde politique, discréditant les entreprises, dont l'immense majorité est exemplaire. Ils mettent en charpie les territoires, brisent les maisons et les familles, broient les enfants.
Je sais qu'une version officielle très optimiste existe ; elle nous a même été présentée récemment. Elle est en réalité d'un cynisme qui fait froid dans le dos. Monsieur le Premier ministre, je sollicite votre appui pour nous aider à faire la lumière et conduire à bien ce projet. Je pourrai mesurer à l'aune de votre réponse l'ampleur du chemin à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur Lassalle, les informations dont le Gouvernement dispose me permettent de vous répondre de la façon la plus précise possible, à charge pour vous et pour nous de compléter éventuellement.
Il s'agit en effet, pour Toyal Europe qui fabrique de la pâte d'aluminium pour la peinture automobile, non pas de délocaliser mais de maintenir le site dans la vallée d'Aspe qui vous tient à coeur. Cette entreprise souhaite procéder à l'installation d'un nouveau projet sur le site de Lacq, plus précisément dans la commune de Mourenx, et investir à proximité de ressources chimiques qui se trouvent sur ce site en raison de l'exploitation du gisement de gaz que nous connaissons tous.
D'après les informations dont je dispose - et je suis prêt, monsieur le député, à les réviser si elles étaient erronées car, dans ce type d'affaire, il est nécessaire de mettre tout le monde autour de la table et de faire la vérité pour savoir de quoi l'on parle -, il s'agirait de ne transférer que cinq postes sur quatre-vingt-quinze maintenus dans la vallée d'Aspe, opération qui ne concernerait qu'un déplacement d'une soixantaine de kilomètres.
J'ajoute que le comité d'entreprise de Toyal Europe, et notamment le syndicat majoritaire, a approuvé le projet dans la mesure où il s'agit d'un investissement de 5 millions d'euros sur le site de Lacq, que Toyal ne lancerait pas s'il était contraint de le réaliser sur le site de la vallée d'Aspe.
Dans ces conditions, en raison du sérieux auquel nous sommes habitués de la part des Japonais, même s'il y a un passif dans ce dossier qu'il serait utile de lever, nous souhaitons trouver un bon compromis dans l'intérêt de tous les territoires, dans celui des salariés, pour que la France continue d'accueillir des investisseurs du niveau, de l'importance et de la puissance de Toyal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)