Question de : M. Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

RÔLE DES MAIRES DANS LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Reynès. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 13 novembre dernier, au soir des terribles attentats qui ont endeuillé Paris, Omar Ismaïl Mostefaï est l'un des terroristes qui pénètrent dans l'enceinte du Bataclan pour causer l'un des plus grands massacres de l'histoire de notre pays.

Né en banlieue parisienne, il n'était connu que pour des petits délits, son casier judiciaire faisant mention de huit condamnations entre 2004 et 2008, sans aucune incarcération.

Au Stade de France, au Bataclan, mais aussi lors des drames survenus au mois de janvier dernier, le parcours de ces assaillants français radicalisés est toujours marqué – j'allais dire inexorablement marqué – en amont par des faits de petite délinquance.

Ce sont là comme autant de signaux d'alerte qui, force est de le constater, n'ont pas été suffisamment pris en compte par la justice.

Un député du groupe Les Républicains. C'est vrai.

M. Bernard Reynès. Cela témoigne incontestablement d'une faille dans la prise en charge et le suivi de ces jeunes dont certains, faute d'une véritable détection, tombent dans la délinquance de droit commun puis dans l'islamisme radical et le terrorisme.

Nous le constatons : la prévention de la délinquance et la prévention du radicalisme religieux sont intimement liées.

Monsieur le ministre, la loi de mars 2007 positionne le maire en tant que pivot et animateur essentiel de la prévention de la délinquance, en partenariat avec le procureur, les chefs d'établissement, les travailleurs sociaux et les forces de l'ordre.

Cette collégialité autour du maire permet de détecter au plus tôt le comportement déviant de jeunes individus entrés dans un processus de radicalisation.

Il est temps d'utiliser cette loi et, même, de la renforcer pour donner plus de pouvoir aux maires et à leur police municipale.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand réaffirmerez-vous le rôle du maire comme chef de file dans la prévention de la délinquance et donc comme acteur majeur de la détection – le plus en amont possible – des dérives radicales chez certains jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je partage en tout point le constat que vous faites et la préoccupation que vous exprimez concernant le rôle des maires.

C'est si vrai que, avant les attentats du mois de janvier et ceux du vendredi 13 novembre, la garde des sceaux et moi-même avons pris, à la demande du Premier ministre, une circulaire en date du 29 avril 2014 par laquelle nous organisions sur l'ensemble des territoires le travail en commun des administrations dépendant de l'État et de la justice – puisque le dispositif est coprésidé par le préfet et le procureur de la République. Nous avons également souhaité que les collectivités locales, notamment les collectivités départementales, soient associées à cette réflexion.

Les préfets, comme les procureurs de la République, ont reçu des instructions permettant de mobiliser les maires, en particulier sur le périmètre des zones de sécurité prioritaire, là où la petite délinquance conduit parfois à des phénomènes de radicalisation qui peuvent aller jusqu'au basculement dans le terrorisme.

Notre intention est de procéder au renforcement de la relation entre l'État et les maires.

M. Jacques Myard. Alors pourquoi les matraquer ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Tel est le sens de l'échange que j'ai eu avec François Baroin la semaine dernière. Les directions que nous avons définies sont extrêmement précises et je tiens à les évoquer devant la représentation nationale.

Nous devons tout d'abord mieux articuler les polices municipales et nationale. Des propositions ont été faites à l'occasion de la discussion sur l'état d'urgence, en fin de semaine, par le président de la commission consultative des polices municipales, M. Estrosi.

Nous nous reverrons autour de François Baroin afin d'examiner les conditions dans lesquelles nous optimiserons les dispositifs existant en matière d'armement, de gilets de protection, d'accès aux fichiers.

En outre, nous avons augmenté de 17 millions les moyens dont dispose le fonds interministériel de prévention de la délinquance afin d'accompagner les initiatives de déradicalisation que les collectivités locales peuvent prendre.

Enfin, nous renforcerons l'action commune au sein des zones de sécurité prioritaire de manière à mieux agir à la fois contre la petite délinquance et la radicalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)