Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

SITUATION DE L'OSTRÉICULTURE

M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Le Ray. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, l'ostréiculture est une activité emblématique des régions littorales. Elle contribue toute l'année à l'activité économique et constitue un élément constitutif de la richesse patrimoniale des côtes françaises. L'ostréiculture française représente 90 % de la production européenne, " pèse " 11 000 emplois directs et est organisée autour d'entreprises individuelles et familiales. (De nombreux députés du groupe UMP quittent l'hémicycle. - Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui, la filière ostréicole a de nombreux défis à relever : défis structurels liés aux enjeux sanitaires et environnementaux, défis conjoncturels dus au phénomène de mortalité des jeunes huîtres, et, depuis cet automne, on constate des pertes dans le secteur des huîtres adultes.
Vous le savez, tout cela affecte fortement les entreprises. Des moyens sont mis en place depuis plusieurs années pour endiguer ce phénomène, et les professionnels espèrent sortir de la crise au mieux en 2015.
Pour le moment, vous avez accepté l'exonération des redevances domaniales et la mise en place du fonds d'allégement des charges. En revanche, les ostréiculteurs s'inquiètent du manque de lisibilité de l'action du Gouvernement. Une réponse trop tardive a été apportée aux organisations professionnelles.
Qu'en est-il concrètement ? Les chefs d'entreprise doivent-ils faire des avances puis être remboursés, alors que la situation des trésoreries est déjà très tendue ? Quelle est la position du Gouvernement sur les aides contre la surmortalité ? Enfin, quel est son plan de sauvegarde, avec quelle enveloppe financière ? Quelles modalités d'accès ? Quelle aide aux reclassements ?
Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Le Ray, je regrette que l'actualité interne à l'UMP prive un certain nombre de vos collègues à la fois de votre question et de ma réponse, alors qu'il s'agit d'un sujet très important en termes économiques. Je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes confrontés à une crise majeure du littoral et particulièrement de votre région si l'on considère les difficultés rencontrées par la conchyliculture, et notamment la filière ostréicole.
Ces difficultés persistent depuis 2008, affectant d'abord les jeunes huîtres, les naissains, puis, comme vous le soulignez très justement, les huîtres adultes.
Le précédent gouvernement avait organisé les assises de la conchyliculture, qui avaient déterminé un certain nombre d'actions dont la plupart n'ont pas été suivies d'effets. J'ai demandé à reprendre cette situation en main. Vous avez signalé combien cette filière est importante : elle représente en effet près de 500 millions d'euros d'activité et des milliers d'emplois.
Nous n'avons pas tardé à prendre en considération les préoccupations de la profession puisque j'ai reçu les professionnels qui n'avaient pas rencontré de ministre chargé de ces questions depuis très longtemps. Ce fut le cas dès le mois de juillet et nous avons mis en place des mesures d'accompagnement, comme l'exonération de redevance domaniale. Nous prévoirons également des financements à hauteur de 1,5 million d'euros pour des allègements de charges. Pour le reste, il faut mobiliser la recherche, l'institut IFREMER, car nous ne connaissons pas parfaitement les causes de la mortalité que vous avez évoquée.
Nous sommes mobilisés : vous pouvez nous faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)