Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

POLITIQUE PÉNALE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Mme la présidente. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour les non inscrits.

Mme Marion Maréchal-Le Pen. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Merah, Nemouche, Kouachi, Coulibaly, Mostefaï ont tous un point commun : ils sont des délinquants et criminels multirécidivistes. Voici un bref résumé des pedigrees d'enfants de la République du laxisme et de l'excuse : récidive pour Merah, condamné dix-huit fois, dont quatorze fois avant sa majorité ; récidive pour Nemmouche, incarcéré à cinq reprises à partir de 2004, chaque fois relâché avant la fin de sa peine ; récidive pour Coulibaly, condamné plusieurs fois à de la prison ferme, dont à cinq ans en 2013, bénéficiant d'une libération conditionnelle un an plus tard seulement ; récidive pour Kouachi qui, connu pour de nombreux délits, était condamné en 2008 à trois ans de prison pour association de malfaiteurs avec une entreprise terroriste, et échappa à un contrôle judiciaire pour partir s'entraîner au Yémen – même situation pour Amimour, qui rompit son contrôle judiciaire en 2013 pour un voyage en Syrie – ; récidive pour Mostefaï, condamné à plusieurs reprises pour des délits de droit commun sans jamais avoir fait de prison.

Le lien entre terrorisme d'une part, petit et grand banditisme d'autre part, est flagrant. La plupart de ces terroristes auraient dû être sous les verrous au moment de leurs crimes contre le peuple français.

Certes, la désastreuse politique pénale ne date pas de votre entrée en fonction, madame la ministre, mais vos propos et vos réformes nous plongent dans une insécurité absolue : au moment des tueries de janvier dernier, vous ne trouviez pas mieux que d'envoyer une note aux magistrats afin de les presser d'appliquer l'alignement du régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines. Aujourd'hui, vous refusez de vous prononcer sur la déchéance de nationalité pour les terroristes nés en France.

Carence dans les déferrements et dans l'application des peines, réduction automatique de peine, défaillance dans la surveillance des personnes sous contrôle judiciaire, largesse dans l'application des libertés conditionnelles, contrainte pénale pour l'ensemble des délits en 2017 : cette folle politique n'a fait qu'entraîner le sentiment généralisé d'impunité, l'augmentation des crimes et délits et surtout du nombre de victimes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. Merci, madame la députée. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, quel magma ! Nous sommes dans une situation extrêmement difficile, extrêmement douloureuse, et la moindre des décences aurait dû appeler, par respect pour les Français blessés dans leur chair, à être exigeant face aux faits et à s'incliner devant ces faits quand ils démentent les schémas mentaux.

Quel magma, disais-je ! Cela dit, l'important, c'est la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés. Il se trouve que parmi les terroristes des derniers attentats, aucun n'avait été incarcéré. Je ne reprendrai pas les noms que vous avez cités ni les dates parce que devant une situation si douloureuse, c'est en responsabilité que je fais face et que je n’ajoute pas à la souffrance des Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.) Je dirai seulement qu'il serait facile de s'en tenir à ces schémas simples mais que les défis posés à notre société sont immenses, et c'est la République qui saura y répondre, non pas les querelles partisanes, non pas les facilités, non pas les magmas, mais bien la République avec ses valeurs, avec ses exigences, avec sa vigilance. Et ce que fait le Président de la République, ce que fait le Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), c'est bien de mettre en place l'ensemble des réponses que nous devons apporter, et d'abord une répression sans faille. Vous avez vu à quel point les forces de police et de justice ont été efficaces et comment l'enquête montre l'efficacité de nos magistrats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Un député du groupe Les Républicains. Donnez-leur des instructions fermes !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il faut une répression sans faille, disais-je, et, pour notre destin commun, une vigilance elle aussi sans faille pour que tous les citoyens de la République se sentent en sécurité et se sentent aussi parties de la communauté nationale.

C'est donc toujours avec lucidité, courage et détermination que nous ferons face à cette situation. Et il est heureux que ce soit ce gouvernement qui soit en ce moment aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)