Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Chevrollier. L'État islamique, Daech, est l'une des organisations terroristes les plus riches de l'Histoire : les extorsions de fonds et les activités crapuleuses sont la principale source de ses revenus, devant le pétrole et le gaz. Son patrimoine est évalué à plus de 2 000 milliards d'euros et son budget, à 2,6 milliards d'euros en 2015.

Monsieur le Premier ministre, pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut s'attaquer à son financement. Bercy vient d'annoncer une série de mesures à prendre, tant au niveau français qu'européen, visant à renforcer le pouvoir des autorités financières, notamment de Tracfin. Concrètement, il s'agit de mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières. Actuellement, l'obligation déclarative ne s'appliquerait ni aux transferts de capitaux par fret et voie postale, ni aux valeurs telles que l'or et les pierres précieuses. Il faut en outre faire reculer l'anonymat dans l'usage des cartes prépayées.

En ce qui concerne les avoirs des terroristes, à l'heure actuelle, seuls leurs comptes bancaires peuvent être gelés. Il faut impérativement étendre ce gel aux biens immobiliers, mobiliers, ainsi qu'aux voitures et aux prestations sociales. Sur toutes ces mesures, qui vont dans le bon sens, nous demandons que les paroles se transforment en actes. Il n'y a plus de temps à perdre. Les Français sont inquiets.

Monsieur le Premier ministre, quel est le calendrier d'application de ce plan, qui fait suite à des mesures déjà annoncées en mars dernier ? Par ailleurs, nous savons tous qu'une lutte efficace ne peut avoir lieu que dans un cadre international, a minima européen. Où en sont les négociations avec nos partenaires ? La France est-elle en capacité d'entraîner l'Europe dans ce combat contre le financement du terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir souligné à la fois les décisions qui ont été annoncées en février dernier, sur lesquelles je reviendrai brièvement, et celles que le ministre que je suis – et non pas Bercy – a annoncées il y a quelques jours pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme. Je le redis ici : lutter contre le terrorisme, c'est lutter, y compris en intervenant massivement à l'extérieur, comme la France le fait déjà depuis plusieurs mois. Notre pays a encore renforcé son potentiel de frappe. Mais c'est aussi lutter contre le financement du terrorisme lui-même.

J'avais annoncé qu'il fallait abaisser le montant maximal autorisé pour les paiements en espèces. C'est fait. J'avais annoncé qu'il fallait systématiquement signaler à Tracfin les dépôts et les retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros. C'est fait. J'avais annoncé qu'il fallait abaisser de 8 000 euros à 1 000 euros le seuil à partir duquel le changeur manuel doit vérifier l'identité du client. C'est fait.

Je pourrais ainsi vous citer, monsieur le député, toute une série de décisions annoncées en février, qui sont aujourd'hui appliquées et heureusement, car plusieurs de ces mesures ont permis soit d'éviter des attentats, en faisant échec à ceux qui voulaient les mener à bien, soit, s'agissant des derniers événements dramatiques que nous avons connus, d'identifier certains membres de l'entourage des terroristes, et d'agir en conséquence.

Vous avez de plus parfaitement raison de dire, monsieur le député, – nous pouvons le reconnaître tous ensemble – qu'il faut aussi agir au niveau européen. En juin dernier, la quatrième directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été adoptée, à la demande de la France. Nous avons commencé à l'appliquer, avec des dispositions qui ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale. L'ensemble de nos partenaires doivent les adopter avant le 1er janvier 2017. Cette échéance est trop lointaine. C'est pourquoi, le 8 décembre prochain, je demanderai que les 28 pays de l'Union européenne, dont la France, mettent en œuvre, beaucoup plus rapidement, ces mesures indispensables pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme.