Question de : Mme Sonia Lagarde
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

APPLICATION DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 2010

M. le président. La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Mme Sonia Lagarde. Le groupe UDI s'associe bien évidemment à la douleur des familles tunisiennes et égyptiennes.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Face aux attaques terroristes qui ont frappé notre pays, je voudrais affirmer ici la solidarité des outre-mer envers les Français de l'Hexagone, frappés par des actes barbares dignes d'un autre âge. Si Paris était la cible, c'est toute la République qui est endeuillée.

Aujourd'hui, journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, notre mobilisation doit être totale pour combattre les violences physiques dont elles sont victimes, mais que dire des violences psychologiques, des violences symboliques, celles qui relèvent de l'intégrisme ? Que dire en effet, de ces femmes, qui, sur notre territoire, sont l'une des cibles de l'obscurantisme religieux et qui, souvent, dans le plus grand silence, subissent violences et asservissement ? Que dire encore de cette burqa qui les emprisonne ?

Ce mépris à l'égard des femmes, dont on parle peu, est une autre facette de ce fanatisme aveugle contre lequel il nous faut agir, parce que la République, c'est l'égalité entre tous les citoyens.

Alors disons-le ensemble, mes chers collègues, nous ne pouvons tolérer qu'en France, on asservisse des femmes, qu'on les prive de leurs droits les plus élémentaires, qu'on les relègue à un statut d'infériorité.

Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Comment comptez-vous lutter contre cette idéologie fondamentaliste dont sont victimes des femmes et qui remet en cause les valeurs sacrées de la République sur notre propre sol ? Comment comptez-vous faire appliquer strictement la loi de 2010 sur le port du voile intégral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Comme vous le savez, madame la députée, la loi du 11 octobre 2010 vise à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle précise que toute personne ayant le visage dissimulé dans l'espace public peut être punie d'une amende de deuxième classe.

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi en avril 2011 jusqu'au 1er septembre 2015, ce sont 1 623 contrôles qui ont été opérés par la police et la gendarmerie nationale. Ces contrôles concernaient 908 femmes intégralement voilées, certaines ayant été contrôlées à plusieurs reprises.

La loi précise par ailleurs que ceux qui imposeraient à une femme de dissimuler son visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité et abus de pouvoir peuvent être punis d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Comme le précise la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de cette même loi, la répression de ces agissements participe de la volonté des pouvoirs publics de lutter vigoureusement contre les violences envers les femmes, qui constituent autant d'atteintes inacceptables au principe d'égalité entre les sexes.

Mesdames, messieurs les députés, la République, la laïcité sont des principes d'émancipation. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent contre de fausses coutumes, contre des pratiques rétrogrades qui emprisonnent. Il était important de rappeler ces principes en cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)