Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2012

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Catherine Coutelle. Je constate tout d'abord que l'UMP est décimée... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à Mme Najat Vallaud-Belkacem. Tous les trois jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint. Une femme est violée toutes les huit minutes. L'année dernière, 200 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles en dehors du foyer, et 600 000 au sein même des familles.
En France, des milliers de femmes sont harcelées, agressées, prostituées, violées, ou tuées, parce qu'elles sont femmes ; et je n'oublie pas toutes les autres femmes victimes dans le monde.
Le nombre et la fréquence de ces violences sont tels que nous côtoyons nécessairement ces femmes. Ces chiffres sont intolérables, mais ils ne représentent qu'une partie de la réalité. Dans de très nombreux cas, les femmes n'osent pas en parler ou porter plainte. Le tabou demeure, parce que les préjugés font encore peser sur les femmes le poids du silence et de la culpabilité. Il s'agit souvent de violences conjugales, commises par des hommes que l'on connaît et que l'on ne soupçonne pas.
La loi de juillet 2010, adoptée à l'unanimité par cette assemblée, a constitué une avancée déterminante pour la protection des victimes. Les textes existent et doivent sans doute être complétés ; mais il faut passer aujourd'hui du droit formel au droit réel, pour la protection en situation d'urgence, pour la formation des policiers et des médecins, et pour l'éducation dès le plus jeune âge.
Aussi la journée internationale du 25 novembre de " lutte contre les violences faites aux femmes ", décidée par l'ONU, est-elle importante, car le silence est le pire ennemi des femmes. Le Président de la République l'a compris : il s'est rendu dimanche dans un foyer à la rencontre de femmes victimes et les a écoutées pendant plus de deux heures. Il a également annoncé un plan global de lutte contre les violences faites aux femmes.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelles actions seront mises en place par le Gouvernement dans ce plan global, et comment elles s'intégreront dans le prochain projet de loi-cadre sur l'égalité femmes-hommes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame Coutelle, merci à vous de continuer à donner de la résonance à ce sujet au-delà de la seule journée du 25 novembre.
Vous avez bien raison, car c'est tous les jours en France que l'on blesse, que l'on frappe, que l'on viole, voire que l'on tue des femmes, et pas uniquement le 25 novembre.
Vous constatez comme moi que les violences faites aux femmes, bien plus qu'une succession de faits divers, constituent en réalité un fait social, et qu'il nous faut le prendre comme tel si nous voulons mieux l'appréhender et mieux le combattre. Cela ne passe pas seulement par une mobilisation, mais par un véritable sursaut collectif.
Ce sursaut collectif viendra d'abord de l'État et des pouvoirs publics, raison pour laquelle le Président de la République a annoncé un grand plan global de protection des femmes victimes de violences. Certaines des mesures annoncées trouveront leur place dans la loi-cadre sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui sera déposée à l'Assemblée nationale au premier semestre 2013.
D'autres seront d'application immédiate, et porteront sur un meilleur accueil des femmes victimes grâce à une meilleure formation des professionnels et à la présence renforcée d'assistants sociaux dans les commissariats ; un meilleur accompagnement grâce au développement des unités médico-judiciaires sur le territoire ; une meilleure protection grâce à l'application effective de l'ordonnance de protection, laquelle sera renforcée, et à la généralisation des téléphones portables " grand danger " ; un meilleur hébergement grâce au développement des places d'hébergement. Le Président de la République a d'ailleurs rappelé que, sur les 5 000 places qui seront construites pendant le quinquennat, près d'un tiers sera réservé spécifiquement à ce public.
Mais, au-delà de la protection de ces femmes victimes, nous devons développer la prévention. Il faut éviter que les faits, les drames, les crimes, les délits se produisent. Cette meilleure prévention passera par une grande campagne d'information en 2013, ainsi que - j'y tiens - par l'éducation à l'égalité et à la sexualité dans les établissements scolaires.
Le Premier ministre dévoilera l'ensemble de ces mesures lors du comité interministériel qui se tiendra vendredi ; vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)