Question de : M. David Douillet
Yvelines (12^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

ISOLEMENT DES DÉTENUS RADICALISÉS

M. le président. La parole est à M. David Douillet, pour le groupe Les Républicains.

M. David Douillet. J'associe à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, M. Thierry Solère avec qui je suis allé, comme la plupart de mes collègues, visiter une prison. C'était la semaine dernière. Nous avons constaté malheureusement que tout circule dans les prisons, avec bien sûr des complicités extérieures : des couteaux, de la drogue, des téléphones portables. Ces mêmes téléphones portables qu'on peut retrouver jusque dans les quartiers d'isolement, là où sont incarcérés les radicalisés ou les terroristes – un pléonasme.

Ma première question est toute simple : pourquoi ne place-t-on pas des brouilleurs dans les cellules d'isolement pour qu'au moins ces détenus ne puissent pas communiquer ? Imaginez ce qu'un téléphone portable peut faire comme dégâts entre les mains de quelqu'un de radicalisé.

Deuxièmement, nous avons constaté que les directeurs de prison n'ont pas accès aux fiches S quand ils reçoivent un détenu. Si le détenu a été condamné pour des délits de droit commun classiques, le directeur ne peut donc pas savoir s'il est radicalisé ou pas. Il faut en général un mois pour que l'administration pénitentiaire découvre que le personnage est radicalisé… Vous imaginez le prosélytisme qu'il a le temps de faire au sein de la prison au contact des autres détenus avant d'être mis à l'isolement.

Monsieur le Premier ministre, il est temps d'agir vite, de se mettre rapidement en action. Les Français l'attendent pour plus d'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je me réjouis que vous vous soyez rendu dans un établissement pénitentiaire et j'invite une fois de plus, comme je le fais depuis deux ans, tous les parlementaires à s'y rendre. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Pécresse. Mais on y est allé !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Vous savez bien entendu que la radicalisation violente n'est malheureusement pas confinée dans nos prisons, et cela montre bien la complexité de la situation à laquelle nous sommes confrontés. Néanmoins, nous prenons très au sérieux la radicalisation survenue dans nos prisons en appliquant un régime d'isolement infligé aux détenus les plus radicalisés. Cet isolement est complété par des contrôles fréquents et des transfèrements d'un établissement à un autre aussi souvent que nécessaire.

S'agissant du régime de surveillance des détenus radicalisés ou en cours de radicalisation, nous avons conforté très substantiellement le renseignement pénitentiaire : il était composé de 70 agents, il en compte aujourd'hui 159 et à l'année prochaine 185. Une quarantaine d'officiers de renseignement ont été déployés dans les établissements pénitentiaires.

Concernant les brouilleurs, nous en avons 628 en service dans quatre-vingt-quinze établissements. Mais ces brouilleurs créent des contraintes très lourdes liées à l'architecture de l'établissement – qui peut perturber l'émission des signaux – et à la technologie, qui évolue très vite. Ils soulèvent aussi une problématique de santé sur les personnels, sur les détenus et sur le voisinage selon leur puissance d'émission. Néanmoins, nous avons conduit cette année une expérimentation sur des brouilleurs de dernière génération, de très haute technologie, et ils seront déployés dès janvier 2016. Nous disposons aussi de détecteurs de téléphones portables : il y en a 289 et il y en aura 346 d'ici à la fin de l'année, ce qui couvrira 80 % des établissements pénitentiaires.

Par ailleurs, 140 agents ont été recrutés spécifiquement pour effectuer des fouilles sectorielles, celles-ci étant plus légères et pouvant ainsi être plus fréquentes.

Voilà, monsieur le député, l'essentiel des dispositions techniques mises en place. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Élie Aboud. Qu'en est-il de la communication des fiches S au directeur ?