Question au Gouvernement n° 3383 :
immigration clandestine

14e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015


ACCUEIL DES MIGRANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 16 septembre dernier, dans ce même hémicycle, je vous interpellais sur la situation douloureuse des communes du littoral dunkerquois, face à l'augmentation du nombre de migrants. Quant aux passeurs, ils avaient fait des camps de Téteghem et Grande-Synthe de véritables zones de non-droit.

Je tiens à souligner et saluer la réponse courtoise et constructive que vous aviez donnée. Prenant toute la mesure de la situation, vous avez par ailleurs reçu une délégation d'élus en votre ministère pour échanger et envisager ensemble des solutions aux problèmes évoqués.

Les mesures promises ont été mises en œuvre. Depuis septembre, de nombreux passeurs ont été arrêtés. Mercredi dernier, le camp de Téteghem a été démantelé. Les 248 migrants qui s'y trouvaient ont été emmenés dans des centres d'accueil : ceux relevant du droit d'asile ont rejoint les Landes, l'Allier, et la Haute-Savoie ; les autres ont été accueillis dans le Nord.

L'opération, bien menée, n'a cependant pas bénéficié d'une suite satisfaisante. En effet, une semaine après leur transfert, une trentaine de migrants, seulement, sont restés dans les centres d'accueil.

La grande majorité d'entre eux est revenue sur le littoral dunkerquois où, désespérés, ils cherchent à rejoindre l'Angleterre. C'est leur unique obsession.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre des mesures plus fermes afin que les migrants ne puissent pas quitter les centres d'accueil tant qu'une solution durable n'a pas été trouvée pour eux ? Cela permettrait, en outre, de leur assurer un accompagnement sanitaire et social qu'à ce jour ils acceptent mal.

Il nous faut aussi répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, qui s'interrogent sur l'attitude de nos voisins britanniques. Les migrants ont l'obsession de rejoindre l'Angleterre ; les autorités anglaises ont annoncé leur volonté d'accueillir des migrants. Or nous n'en voyons pas les effets ! À ce jour, qu'en est-il ? La Grande-Bretagne respectera-t-elle ses engagements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je salue à mon tour la qualité des relations qui se sont nouées entre mon ministère et les élus du Dunkerquois. Je vous confirme mon souhait de me rendre à Dunkerque. J'avais prévu de le faire avant les événements du 13 novembre : je m'y rendrai prochainement.

Quelle est la politique que nous menons, à Dunkerque comme à Calais ? C'est une politique lisible, claire, qui se poursuivra.

Elle passe d'abord par la lutte déterminée contre les filières de l'immigration irrégulière. Alors que quatre filières avaient été démantelées en 2014, 25 l'ont été depuis le début de l'année 2015, représentant près de 700 personnes arrêtées, mises en garde à vue et dont la situation, la plupart du temps, a été judiciarisée.

Nous voulons aussi éloigner ceux qui ne relèvent pas du statut de réfugié en Europe. Pour mener, dans des conditions de sécurité qui doivent être renforcées, une politique d'asile conforme à la réputation de notre pays, il faut pouvoir reconduire à la frontière les déboutés du droit d'asile et ceux qui ne relèvent pas du statut de demandeur d'asile ou de réfugié en Europe. C'est la raison pour laquelle des dispositions sont prises par le Gouvernement en vue de procéder à ces reconduites. De telles mesures sont parfois fort décriées par certains acteurs politiques ou associatifs. Cette politique de fermeté s'impose pourtant. Elle se poursuivra car, sans elle, il ne sera pas possible de stabiliser la demande d'asile.

Enfin, les migrants qui relèvent du droit d'asile – 1 400 personnes environ à Calais et dans le Dunkerquois – ont vu leur accueil en centre d'accueil de demandeurs d'asile – CADA – favorisé. S'agissant de ceux dont la demande d'asile est en cours d'instruction et pour lesquels il n'y a pas de place dans de tels centres, nous avons procédé à une répartition dans des centres d'accueil et de répartition.

Monsieur le député, vous souhaitez que nous poursuivions cette politique. Tel est également le souhait de la maire de Calais, qui est de votre sensibilité. D'autres membres de votre groupe demandent d'arrêter toute répartition sur le territoire national. Je veux simplement indiquer que nous poursuivrons cette politique, parce que c'est la seule possible si nous voulons allier humanité et fermeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 novembre 2015

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