Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe Les Républicains.

M. Guénhaël Huet. Monsieur le ministre de l'intérieur, dès le 13 novembre au soir, le Président de la République a annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières françaises pour lutter contre la menace terroriste. Or, aujourd'hui les contrôles aux frontières apparaissent bien souvent précaires.

Nombreux sont les témoignages d'anonymes sur les réseaux sociaux, ou de médias français et européens, suite à des déplacements dans les pays frontaliers. Le 21 novembre, deux véhicules d'une équipe de tournage de la chaîne de télévision NRJ 12 franchissent la frontière belge sans rencontrer le moindre contrôle, alors même qu'ils transportaient des caisses remplies de matériel. Le lendemain, une reporter du journal Le Monde effectue un trajet aller-retour entre Paris et Londres en Eurostar, munie d'un grand couteau, sans être inquiétée.

Le journal Le Point note la rareté et le caractère très aléatoire des contrôles, et dénombre trois contrôles pour cent véhicules empruntant l'autoroute A2 vers la Belgique.

Mme Brigitte Bourguignon. Et alors ? Que proposez-vous de faire ?

M. Guénhaël Huet. Il affirme que sur le millier de points de passages potentiels entre la France et la Belgique, seule une soixantaine sont contrôlés. Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes s'étonnent également de l'absence de contrôles sur les routes et dans les aéroports. En fait, les contrôles réalisés sont, à l'heure actuelle, peu nombreux. De plus, ils sont effectués, pour l'essentiel, sur les grands axes routiers, et peuvent être aisément contournés.

Monsieur le ministre, je ne néglige en rien la difficulté de ce sujet. Mais vous savez aussi que nos concitoyens ne peuvent accepter qu'il y ait un décalage entre les déclarations et l'action. Je vous remercie donc d'indiquer à la représentation nationale les mesures précises et concrètes qui seront prises pour protéger efficacement nos frontières contre la menace terroriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous donnerai des éléments très précis. Depuis le 13 novembre, 13 900 policiers sont déployés, dont 9 700 de la police de l'air et des frontières. Je tiens à rendre un hommage très appuyé à ces policiers qui assurent des contrôles sur 131 points de passage terrestres – 115 points de passage routiers et 16 points de passage ferroviaires. Un point de passage maritime et vingt-deux points de passage aériens sont également contrôlés, pour un total de 154 points de passage autorisés couverts par les forces de police.

La gendarmerie nationale, quant à elle, se trouve particulièrement mobilisée à la frontière franco-belge, puisqu'elle couvre trente-deux points de passage, auxquels s'ajoutent six points supplémentaires sur le reste du territoire. Cela correspond très exactement à 1 400 gendarmes mobilisés, c'est-à-dire, en tout, 15 300 policiers et gendarmes mobilisés depuis le 13 novembre : je tiens à le souligner.

Vous m'interrogez à propos des intervalles et les espaces frontaliers de contrôle d'identité. Des ouvertures de coffre, sur réquisition judiciaire, sont mises en œuvre ; par ailleurs, la direction centrale de la police de l'air et des frontières a déployé un dispositif de contrôle mobile et aléatoire des points de passage autorisés secondaires. À la date d'hier, ce dispositif a eu pour effet de refuser l'admission sur le territoire de 832 personnes, certaines pour des raisons d'ordre public, d'autres – la majorité – car elles n'étaient pas en règle.

Afin de réaliser ces contrôles, les forces de l'ordre veillent à ce que les personnes arrêtées ne soient pas inscrites au fichier des personnes recherchées. Lorsqu'elles le sont, des contrôles supplémentaires sont immédiatement réalisés.

Mais comme vous le savez, monsieur Huet, y compris avant Schengen, lorsque le contrôle des frontières était la règle, les contrôles réguliers et systématiques ne permettaient pas d'étanchéifier complètement les frontières. Dire le contraire serait mentir aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)