Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe Les Républicains.

M. Denis Jacquat. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. J'y associe Jean-Pierre Door et mes collègues du groupe Les Républicains membres de la commission des affaires sociales.

Monsieur le Premier ministre, nous avons achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi de santé. Malgré la demande répétée de l'ensemble de l'opposition et d'une partie de votre majorité de reporter l'examen de ce texte polémique, vous avez imposé son maintien à l'ordre du jour en dépit du bon sens.

À tel point que la généralisation du tiers payant, point dur qui cristallise l'opposition de l'ensemble des professionnels de santé contre votre texte, a été discutée vendredi, jour de l'hommage national rendu aux victimes, alors que, par respect, les médecins et tous ceux qui s'opposaient au texte avaient arrêté toute action ou manifestation. Vous le savez, de nombreux parlementaires, que ce soit dans l'opposition ou dans la majorité, étaient retenus dans leur circonscription pour des hommages qu'ils avaient organisés.

Dans quelques minutes, nous allons voter sur ce texte. Au groupe les Républicains, nous avons dénoncé maintes et maintes fois un texte dangereux, et nous continuerons à le faire aux côtés des professionnels de santé. Ce projet de loi n'engage pas la réforme indispensable à la pérennisation de notre système de santé ; pire, il contient surtout de très mauvaises mesures.

Nous sommes contre la généralisation du tiers payant (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants), qui aura des conséquences inflationnistes sur des comptes sociaux déjà étranglés et transformera les médecins libéraux en fonctionnaires de la santé ; ils devront gérer encore plus de paperasse, au détriment de leur temps médical, donc des patients.

Mme Marie-Louise Fort. Ça, c'est sûr !

M. Denis Jacquat. Nous sommes contre le paquet neutre (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains) qui, loin d'être une mesure efficace pour lutter contre le tabagisme, va faire exploser la contrebande et les ventes parallèles.

Nous sommes contre la restauration d'un bloc de service public hospitalier (Mêmes mouvements), qui rigidifiera le système et dressera le public contre le privé.

Monsieur le Premier ministre, la discussion de ce texte a mis le monde de la santé en colère et dans l'incompréhension. Cela laissera des séquelles.

Un député du groupe Les Républicains. Aux régionales !

M. Denis Jacquat. L'application de ce texte s'annonce très difficile. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de revenir en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, je vous remercie pour votre participation personnelle constante à l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Vous annoncez que vous-même et votre groupe ne voterez pas ce texte. Vous allez ainsi voter contre la création d'un parcours éducatif de santé pour les enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous allez voter contre la mise en place du médecin traitant pour l'enfant. (Mêmes mouvements.) Vous allez voter contre l'amélioration des conditions d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse. Vous allez voter contre l'ouverture des actions de groupe aux victimes d'accidents médicaux. Et vous allez voter contre l'instauration d'un droit à l'oubli, qui bénéficiera à d'anciens malades, notamment ceux qui souffraient d'un cancer.

Au-delà, monsieur le député, nous avons sans doute une manière différente d'appréhender la situation et de concevoir les choses. Lorsque vous étiez aux responsabilités, vous aviez instauré les franchises médicales ; nous, nous faisons le choix de faciliter l'accès aux soins de tous nos concitoyens grâce au tiers payant généralisé, qui se mettra en place progressivement.

M. Philippe Meunier. Et qui paiera ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Vous avez fait le choix, il y a quelques années, de supprimer la reconnaissance du service public hospitalier ; nous, nous faisons le choix contraire d'inscrire cette reconnaissance dans la loi.

Et nous faisons le choix, monsieur le député, de favoriser l'installation de professionnels partout sur le territoire national, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens.

Vous le voyez, monsieur le député : au vu de certaines mesures dont je m'étonne que vous ne leur apportiez pas votre soutien, il apparaît que nous avons une approche différente en matière d'accès aux soins, de prévention et de droit à la santé pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Isabelle Attard. Très bien !