Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2012

PACTE DE COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, en commission, avec l'examen de la loi de finances rectificative, et en séance publique, avec l'examen de la Banque publique d'investissement, l'Assemblée nationale met en oeuvre le pacte national pour la compétitivité et l'emploi.
Cette nouvelle étape illustre l'efficacité de la méthode retenue. Après une phase de diagnostic - le rapport Louis Gallois -, le Gouvernement a immédiatement proposé une stratégie cohérente et ambitieuse. Nous souhaitons ici la mettre en oeuvre sans tarder.
La Banque publique d'investissement va constituer une force de frappe de plus de 60 milliards d'euros au service du financement des PME. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) La création du crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi va agir comme un puissant levier. Dès le 1er janvier 2013, nous enclenchons une baisse massive des charges sur les salaires. À terme, 20 milliards d'euros seront ainsi consacrés à la relance de l'emploi. C'est un effort sans précédent, mes chers collègues.
Ainsi, avant la fin de l'année, les entreprises et les employeurs de notre pays connaîtront l'essentiel du cadre juridique et fiscal qui s'appliquera à eux jusqu'à la fin du quinquennat. C'est important.
Ce pacte de croissance, je souhaite le dire très fortement, monsieur le Premier ministre, doit permettre à nos entreprises de favoriser l'investissement, l'emploi, la recherche, l'innovation, la formation, la capacité d'exportation et la reconstitution des fonds de roulement. L'utilisation du crédit d'impôt devra bien entendu être contrôlée, et il convient que les partenaires sociaux soient les premiers acteurs de ce contrôle. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, nous refusons la fatalité d'un déclin dont vos prédécesseurs s'étaient trop facilement accommodés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vous demande de rappeler ici votre volonté de prendre à bras-le-corps ces questions essentielles pour notre pays que sont la compétitivité et l'emploi, questions sur lesquelles les différents morceaux de l'opposition devraient faire preuve d'humilité, l'humilité de ceux qui, n'ayant rien tenté, ont tout perdu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président Bruno Le Roux, vous avez raison d'insister sur l'urgence, sur la nécessité de se mobiliser, de tout faire pour l'emploi. Les chiffres du chômage tombés hier montrent une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi pour le dix-huitième mois consécutif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cela fait dix-huit mois que le chômage augmente, et je crois qu'il est de l'intérêt de la nation que toutes les forces économiques, sociales, politiques s'unissent pour relever le défi du redressement et de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Le diagnostic est clair.
Un député du groupe UMP. Ah bon ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il y a à la fois une croissance faible à l'échelle mondiale et des menaces de récession dans plusieurs pays d'Europe, y compris parmi ceux qui connaissaient jusqu'aujourd'hui une situation favorable. Pour ce qui est de la France, nous devons donner à nos entreprises, qui manquent d'air, des marges de manoeuvre nouvelles, après qu'elles en ont perdu, pour investir, innover, créer de l'emploi. C'est la priorité de la France aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. Oui, c'est ça ! Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous connaissez les chiffres du commerce extérieur et de l'autofinancement des entreprises ; ils sont révélateurs de la dégradation constante de notre situation. Alors que fait-on, face à cela ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Vous, rien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. On déplore, on critique ? Non. On se contente de colmater les brèches ? Non, cela ne suffit pas pour relever le défi. Il faut agir, dans l'urgence, redonner de l'espoir, de la confiance. Ce sont les emplois d'avenir, qu'il faut absolument réussir. Ce sont les contrats de génération, qu'il faut également mettre en oeuvre, et dont vous serez bientôt saisis. Mais cela ne suffit pas non plus, mesdames et messieurs les députés : il faut investir dans les entreprises. C'est le sens même du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi que j'ai présenté le 6 novembre, dès le lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. C'est aussi la négociation sur la sécurisation de l'emploi, engagée par les partenaires sociaux.
Parmi les trente-six mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, il y a ce crédit d'impôt, une mesure essentielle qu'il faut très vite mettre en oeuvre. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'aller plus vite encore et de proposer au Parlement d'adopter le crédit d'impôt dans la loi de finances rectificative, à l'ordre du jour de la commission des finances cet après-midi, afin que cette mesure soit effective pour les entreprises dès le 1er janvier 2013. J'appelle l'Assemblée nationale à se mobiliser et à envoyer un message de confiance pour l'investissement et l'emploi dans notre pays, en direction des entreprises, des petites comme des grandes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Ce que nous vous proposons, c'est une baisse du coût du travail, dès la première année, de 4 %, et nous avons accéléré le processus pour que, dès l'année suivante, ce taux passe à 6 %. Cela concerne 85 % des emplois salariés en France, et notamment 83 % des emplois de l'industrie : je le dis pour ceux qui pensent que l'industrie serait oubliée, alors qu'elle est au coeur même de cette ambition.
Ce crédit d'impôt est simple, massif, car nous voulons qu'il soit efficace. Le Gouvernement fait confiance à la représentation nationale pour qu'avec les salariés et leurs organisations représentatives nous soyons vigilants, de façon que l'utilisation du crédit d'impôt soit conforme aux priorités annoncées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce dispositif n'est pas fait pour augmenter la distribution de dividendes ou les salaires des dirigeants. Il est fait pour l'investissement et pour l'emploi, et cela devra être vérifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
C'est du donnant-donnant. J'y insiste, mesdames et messieurs les députés, il s'agit d'un pacte, d'un engagement réciproque. Dès janvier, après la fin de la négociation entre les partenaires sociaux, qui sont sensibles à cet aspect des choses, vous serez amenés à faire vos propositions et à légiférer pour prendre des mesures qui permettront de contrôler que l'argent public ira bien à l'investissement et à l'emploi. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, je sais que vous y mettrez toute votre passion, tout votre coeur parce que vous connaissez l'attente du pays : qui mieux que les députés ou, après vous, les sénateurs est capable de comprendre les angoisses, les attentes, mais en même temps la volonté du peuple français de réussir ? Ce que nous vous proposons, c'est : rapidité, efficacité, simplicité. C'est à vous maintenant qu'il appartient de mettre en oeuvre ce choc de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP. Les députés du groupe SRC se lèvent pour applaudir.)