Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2015

INCIDENT AÉRIEN ENTRE LA TURQUIE ET LA RUSSIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le Premier ministre, le 24 novembre dernier, un bombardier russe a été abattu par deux chasseurs turcs près de la frontière syrienne alors qu'il était en mission pour combattre contre l'État islamique. Deux militaires russes ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques.

Les deux pilotes de l'avion ont réussi à s'éjecter. L'un est sain et sauf, mais l'autre a été abattu alors qu'il descendait en parachute.

Les circonstances dans lesquelles cet avion a été abattu restent floues et incertaines. La Russie conteste avoir violé l'espace aérien turc et avoir été avertie à plusieurs reprises avant que son avion ne soit abattu par les deux chasseurs turcs. La Turquie, pour sa part, s'est empressée de demander une réunion en urgence du Conseil de l'OTAN, comme pour se protéger et trouver quelque soutien au sein de l'Organisation. Le moins que l'on puisse dire est que l'on ne sait pas vraiment ce qui est ressorti de cette réunion !

La France a rejoint depuis quelque temps le commandement intégré de l'OTAN.

Une députée du groupe SRC. Hélas !

M. André Chassaigne. Ce n'est pas ce qu'elle a fait de mieux !

M. Jean-Claude Mignon. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui avec précision non seulement quelle est la position de l'OTAN, mais aussi et surtout quelle est la position du gouvernement français et de la France vis-à-vis de cette agression dont a été victime, je le répète, un avion de nos alliés russes, et quant au fait que ces militaires ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. (« Et le Premier ministre ? Et le ministre de la défense ? » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Je vous demande une nouvelle fois, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, de bien vouloir excuser le ministre des affaires étrangères pour son absence. Il préside en ce moment même la COP21.

Monsieur le député, vous avez rappelé avec beaucoup de gravité la situation complexe et tendue qui prévaut aujourd'hui. C'est vrai, les tensions sont fortes entre la Russie et la Turquie depuis la destruction en plein vol, le 24 novembre dernier, d'un chasseur bombardier russe par la Turquie à la frontière de la Syrie.

Une réunion des ministres des affaires étrangères s'est tenue hier à Bruxelles dans le cadre de l'OTAN. La situation que vous évoquez et les sollicitations de la Turquie y ont évidemment été évoquées. Les alliés, dans le cadre de l'OTAN, ont manifesté leur soutien à la Turquie et leur attachement profond à l'intégrité de son espace aérien.

Concernant la question de l'avion russe abattu, je veux rappeler la position de la France telles qu'elle a été présentée par la Président de la République dès le lendemain de ces faits, lorsqu'il était à Washington précisément pour construire la coordination dans la lutte contre Daech.

M. Philippe Briand. Et la question ?

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. D’abord un appel au calme et le besoin d'un diagnostic précis ; un appel, aussi, à la désescalade et au dialogue entre Ankara et Moscou sur cette affaire.

La France se félicite que, dans le cadre de la réunion qui s'est tenue hier, semble s'esquisser une discussion directe, y compris entre les deux ministres des affaires étrangères russe et turc. La France prendra toute sa part pour contribuer à la désescalade indispensable pour faire retomber les tensions et améliorer la situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Xavier Breton. Ça ne veut rien dire !